Informations éditoriales

• Éditeur

Rectorat de l’académie de Dijon, représenté par Mathilde Gollety, rectrice de l'académie de Dijon
2 G rue du général Delaborde - 21000 Dijon
téléphone : 03 80 44 84 00

Responsable légal

Directeur de la publication
Mathilde Gollety, rectrice de l'académie de Dijon.

Responsable de la rédaction – Droit de réponse
Delphine Mauerhan, directrice de la communication  : courriel

Webmestre
Service communication : courriel

Responsables de publication

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Côte-d'Or
David Muller, inspecteur d’académie, directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de Côte-d'Or.

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Nièvre
Pascale Niquet-Petipas, inspectrice d’académie, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Nièvre.

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Saône et Loire
Liliane Ménissier, inspectrice d’académie, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de Saône-et-Loire.

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de l'Yonne
Jean-Baptiste Lepetz, inspecteur d’académie, directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l'Yonne.

Hébergement du site

Prestataires d'hébergement

Hébergement : société Avenir Télématique (ATE)
Suivi de l'hébergement : Direction du numérique pour l'éducation (DNE) / Sous-direction du socle numérique
Conception graphique et ergonomique : société Isobar
Développements, outil de gestion de contenus, maintenance : société Almavia
Gestionnaire des statistiques : société At Internet

Le suivi du site est assuré au quotidien par le service communication de l'académie de Besançon avec l'aide technique de la direction du numérique pour l'éducation.

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

• Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions de la rectrice de l’académie de Dijon qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du recteur de l’académie de Dijon ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.ac-dijon.fr" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

• Demande d'autorisation de reproduction du logo

L'utilisation du logotype du rectorat de la région académique ou du rectorat de Dijon est soumise à autorisation. Dans ce cas, vous pouvez contacter la direction de la communication (dircom@ac-dijon.fr). Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le rectorat.

• Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site www.ac-dijon.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service communication.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :
Rectorat de l’académie de Dijon
Service communication
2 G rue du général Delaborde, 21000 Dijon

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
- mention obligatoire : "© www.ac-dijon.fr - droits réservés". Cette mention pointera vers un lien hypertexte directement sur le contenu.
- insertion d'une icône représentant le site internet
Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.ac-dijon.fr - droits réservés". Cette mention pointera vers un lien hypertexte directement sur le contenu.

• Crédits photographiques

Le rectorat de l’académie de Dijon est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site.

• Crédits vidéos

Le rectorat de l’académie de Dijon est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l'ensemble du site (sauf mention contraire).

Liens hypertextes pointant vers ac-dijon.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site ac-besancon.fr

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : ac-dijon.fr
Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".
La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.
En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site ac-besancon.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.
Les sites qui font le choix de pointer vers ac-dijon.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Liens hypertextes proposés par ac-dijon.fr

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le rectorat de Dijon quant à leur contenu et ne vise qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

Le rectorat de l’académie de Dijon ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.
 

Accessibilité du site

Le site ac-dijon.fr est développé selon les recommandations du référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C. Le niveau d'accessibilité visé pour le site est le niveau bronze.

Dans sa version actuelle, le site n'atteint pas cet objectif sur certains points : les contenus multimédias (vidéos) ne sont pas accessibles et les infographies ne disposent pas de transcriptions. Des évolutions notamment le recours à une transcription textuelle des contenus et du sous-titrage pour les vidéos et la proposition d’alternatives textuelles pour les infographies sont actuellement à l'étude.

Nous essayons de rendre nos nouveaux contenus les plus accessibles possible et travaillons à la mise en conformité des contenus plus anciens. Nous vous invitons à faire remonter toute anomalie que vous pourriez constater.

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles".

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions du recteur de l’académie de Dijon qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du recteur de l’académie de Dijon ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.ac-dijon.fr" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Nous contacter

Le rectorat de l’académie de Dijon vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect des engagements Services Publics +. Ces engagements du programme SP+  visent à vous accueillir avec respect et bienveillance, le droit à l'erreur et vous permet d'entrer facilement en contact avec vos services publics

Nous contacter : lien vers le formulaire de contact

En savoir plus sur le programme SP+

- Questions générales, demandes de renseignements ou compléments d'information sur le ministère et ses service 
- Difficultés techniques, problème d'affichage ou de téléchargement
- Pour vous aider dans vos échanges avec le rectorat et trouver le bon interlocuteur :
Consulter l’organigramme de l'ensemble des directions et services