Demande dans le cadre d'un examen

IMPORTANT : si vous êtes un candidat inscrit dans un établissement de formation, vous devez vous adresser directement au chef d’établissement pour initier une demande d'aménagement.

Les candidats individuels ou en formation dans un organisme d'enseignement à distance (type CNED) doivent suivre la procédure ci -dessous :

Formulaire de demande

Les candidatures individuelles ou en formation dans un organisme d'enseignement à distance nécessitent l'utilisation de la procédure complète de la note de service modifiée du 8 décembre 2020 (informations réglementaires disponibles dans l'encart ci-contre). Formulaire disponible ci-dessous en fonction de l'examen :

• Pour les examens du collège (DNB, CFG) :

Formulaire de demande d'aménagements des épreuves du DNB et du CFG procédure complète

• Pour le baccalauréat général et technologique (première et terminale) :

Formulaire de demande d'aménagements des épreuves du baccalauréat général et technologique procédure complète

• Pour la voie professionnelle (CAP, MC, BP, BAC PRO, BMA) et l'enseignement supérieur (BTS, DCG, DSCG) :

Formulaire de demande d'aménagements des épreuves des examens professionnels (dont le BTS et les DCS) procédure complète

Pièces justificatives indispensables

Les demandes complétées doivent être accompagnées des pièces justificatives suivantes :

• Certificat médical rempli par le médecin traitant ou spécialiste (bilan médical - formulaire à utiliser téléchargeable ici) ;
• Bilans médicaux spécialisés ;

Et des pièces complémentaires ci-dessous suivant votre situation :

• Informations pédagogiques sur la scolarité (bilan pédagogique - formulaire à utiliser téléchargeable ici) ;
• Copie du dernier PAI, PPS, ou  PAP ;
• Copie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
• Copie de la décision d’aménagements d’épreuves si le candidat en a déjà bénéficié pour un autre examen ;
• Si trouble des apprentissages : bilan orthophonique de moins de 3 ans et copie de devoir fait en classe (année scolaire en cours).

Envoi de la demande

Les demandes doivent parvenir, en fonction de votre département de résidence, à l'adresse indiquée ci-dessous. Le format électronique sera à privilégier :

Date limite de la demande

La réglementation en vigueur et les formulaires indiquent que les demandes d'aménagement d'épreuves doivent être formulées, par les candidats, au plus tard à la date limite d''inscription à l'examen.

Chaque examen dispose d'une période d'inscription qui lui est propre :

Les candidats dont la situation de handicap s'est déclarée ou a évolué après la période d'inscription sont autorisés, de manière exceptionnelle et justifiée, à effectuer une demande d'aménagement selon les conditions de la procédure ci-dessus.

Pour les concours

Prenez directement contact avec le rectorat (bureau DEC 3 : ce.dec3@ac-dijon.fr) qui vous indiquera les démarches à effectuer.