Il existe deux catégories de maladie professionnelle :
- La maladie professionnelle énumérée dans les tableaux annexés au code de la sécurité sociale.
- La maladie reconnue d’origine professionnelle si elle répond aux critères suivants :
- soit figurant dans un des tableaux de maladies professionnelles du code de la sécurité sociale sans que toutes les conditions de prise en charge exigées par ces tableaux soient réunies, mais dont il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de l’agent,
- soit, non désignée dans les tableaux, mais essentiellement et directement causée par le travail habituel de la personne et entraînant un taux d’incapacité permanente partielle au moins égal à 25 %.
DIRH5 - Accident du travail
ce.dirh5.at@ac-dijon.fr
Pour mieux vous recevoir nous nous organisons, le service vous accueille tous les jours physiquement et téléphoniquement de 13h45 à 16h45
Mise à jour : mars 2021