Textes fondamentaux

Liens sur le site Légifrance :

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
• Registre de Santé et de Sécurité au Travail : Article 3-2
• Danger grave et imminent :  Articles 5-6, 5-9, 5-10
• Danger grave et imminent (suite) : Articles 67

• Décret n°1427-2020 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

• Attribution des Comité Sociaux d’Administration : Articles 47 à 80

• Attributions de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité au Travail (Articles 56 à 74)

  Livres I à V de la 4ème partie du code du travail :

• Partie législative nouvelle (articles L.)
• Partie réglementaire nouvelle (articles R. et D.)

Extrait de la 4ème partie du code du travail :

• Document Unique d’Evaluation des Risques 

Partie législative :

• Article L4121-3

Partie réglementaire :

• Article R4121-1
• Article R4121-2
• Article R4121-4
• Prévention du risque incendie et d’explosion et évacuation  (Articles R4227-1 à R4227-3)

Risque incendie dans les établissements recevant du public :

• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Les ressources ministérielles

• Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
• Site Ministère : Santé, bien-être et sécurité au travail
• Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels
• Plan de lutte contre les violences scolaires
• Climat scolaire et prévention des violences
• Santé, bien-être et sécurité au travail (site ministériel de l’Education Nationale)
• Textes officiels : Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale, Journal officiel, le code de l'éducation, et le Journal officiel de l'Union européenne. (dont le Code de l’éducation)
• Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement 
• Guide juridique : Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
• Guide amiante agent septembre 2020
• Guide amiante chefs de service septembre 2020

Remarque : Dans le guide, pour le danger grave et imminent voir pages : 8, 16 à 19, 83 et 85

Applications santé-sécurité et sûreté académiques

• Document Unique d’Evaluation des Risques

Connectez vous à votre registre santé sécurité au travail

• Rescue  (A  destination des chefs d’EPLE et des directeurs d’école : Recensement des exercices de sécurité en établissement...)

Ressources académiques

• Dispositif de mobilité carrière des enseignants
• Cellule d'écoute pour dire stop aux discriminations et aux violences
• Les réseaux PAS
• Situation de handicap
• Accident de service, de travail, maladie professionnelle
• Auto-questionnaire d’exposition aux poussières d’amiante
• Prendre ma retraite
• Travail région académique sur : "Management des équipes et des personnels"

Votre protection fonctionnelle : Aller sur le PIA : Pia académie de Dijon / cliquer sur : espace documentaire/formalités et formulaires/Protection juridique

Autres ressources

• INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
• Bossons futé (Association de médecins du travail)
• ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
• OPPBTP (Prévention BTP, bâtiment et travaux publics)
• Prim.net (Portail de la prévention des risques majeurs)
• Prévention des risques psychosociaux (Portail de la fonction publique)
• Addict’AIDE (Le village des addictions - Fonds ACTIONS ADDICTIONS)

Période de FORTES CHALEURS OU DE CANICULE :
Risques canicule : informations du gouvernement
Santé : canicule les précautions à prendre
Inrs : travail par forte chaleur

Risques psychosociaux
INRS : Risques PSYCHOSOCIAUX (RPS) : Ce qu’il faut retenir
INRS : Risques RPS : 9 conseils pour agir au quotidien