Accident de service, de travail, maladie professionnelle

Au cours de votre activité professionnelle, vous pouvez être victime d’un accident ayant un lien avec votre travail.

Textes de référence :

Agents titulaires ou stagiaires :
Statut de la fonction publique
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34 .2ème alinéa
Circulaire n° 91-084 du 9 avril 1991
Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994

Agents non titulaires :
Décret no 86-83 du 17 janvier 1986
Circulaire no 92-237 du 20 août 1992

Publics concernés :

Les agents titulaires et stagiaires

Les agents non titulaires recrutés à temps complet sur un contrat à durée déterminée d’une durée égale ou supérieure à 12 mois ou sur un contrat à durée indéterminée.

Si vous êtes agent non titulaire dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet ou agent non titulaire recruté sur un contrat à durée indéterminée employé à temps incomplet, c’est votre caisse primaire d’assurance maladie qui est chargée de la gestion de votre accident de travail. La déclaration d’accident du travail doit être faite par votre employeur auprès de cette caisse au plus tard dans les quarante huit heures, non compris les dimanches et jours fériés, à compter du jour où il a eu connaissance de l’accident.

Accident de service, de travail, de mission ou de trajet

1- Qu’est ce qu’un Accident de Service ou de Travail, un Accident de Trajet ou un Accident de Mission ?
2 - Que faire si vous êtes victime d’un accident ?
3- Quels sont les documents nécessaires à l’instruction de votre dossier ?
4- Devez-vous avancer les frais ?
5- Que se passe t-il si vous faites une rechute de l’accident de service ou de travail ?

Maladie Professionnelle

La maladie professionnelle se distingue de l’accident de service ou de travail en ce qu’elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

1- Qu’est ce qu’une maladie professionnelle ?
2- Que devez-vous faire pour demander la reconnaissance d’une maladie professionnelle ?
3- Devez-vous avancer les frais médicaux ?
4- Que se passe t-il en cas de rechute d’une maladie professionnelle ?

Contact académique

Service de gestion mutualisée RH- Accident de travail

Pour mieux vous recevoir nous nous organisons, le service vous accueille tous les jours physiquement et téléphoniquement de 13h45 à 16h45

at@ac-dijon.fr

- pour le département de la Côte d'Or: 03 80 44 84 75
- pour le département de la Nièvre et de l'Yonne: 03 80 44 84 78
- pour le département de la Saône et Loire: 03 80 44 84 67