"Dispositif Une jeune, une solution"

La Région académique Bourgogne-Franche-Comté, la DIRECCTE et la DRAAF travaillent de concert et s’associent à d’autres partenaires pour que l’adéquation offre / demande ait lieu dans la durée :

• Tous   les   secteurs   sont   concernés :   les   représentants   régionaux   des   OPCO (Opérateurs de compétences) ont été sollicités afin d’identifier les activités à soutenir en priorité.
• Les 50 CFA agricoles de Bourgogne Franche-Comté s’attachent à proposer une carte de  formations  élaborée  en  partenariat  avec  les  secteurs  professionnels,  afin  de répondre  aux  besoins  du  terrain.  Au-delà  des  métiers  de  la  production  agricole,  ils forment aux métiers du paysage, de l’environnement ou de l’industrie agro-alimentaire, au travers de formations de niveaux CAP à Master. Au total, ce sont 3 200 apprentis qui sont accueillis, avec des formations accessibles aux garçons comme aux filles.
• La région académique a mis en place cet été un dispositif en partenariat avec les CFA afin  de  proposer  aux  jeunes  bacheliers  volontaires pour  l’apprentissage  et  sans solution  sur  Parcoursup  un  accompagnement  personnalisé  et  une  mise  en  relation avec un centre de formation. Une démarche équivalente est entreprise en fournissant aux CFA la liste des élèves ayant fait un vœu en apprentissage post 3ème.
• La région académique Bourgogne-Franche-Comté travaille également en partenariat avec le Medef Bourgogne-Franche-Comté à partir des listes de vœux post 3ème des élèves ayant fait une demande en apprentissage, pour diffuser auprès des entreprises via  leurs  branches  professionnelles  les  candidats  pouvant  correspondre  aux  profils qu’elles sont susceptibles de rechercher.
• La CRMA (Chambre régionale des métiers et de l’artisanat) reprend le site de mise en relation  « Fiers  d’être  apprentis »  avec  la  coopération  de  la  CCI  (Chambre  de commerce et d’industrie).
• Sur  le  champ  de  la  levée  des  freins  périphériques  de  l’accès  à  l’apprentissage (hébergement et mobilité) des solutions sont recherchées en s’inspirant notamment du dispositif piloté par la fédération régionale des MFR (Maisons familiales rurales) « Un apprenti deux toits ».

L'apprentissage, pour quoi faire ?

• Obtenir un diplôme professionnel, identique à celui préparé sous le statut d'élève, y compris pour les diplômes de l'enseignement supérieur
   
• Bénéficier d’une formation en alternance :
  - une formation pratique et concrète chez un employeur
  - des enseignements plus théoriques dispensés dans un centre de formation d'apprentis et en lien avec ce qui est fait en entreprise 

Un tiers du temps est passé en CFA, les deux autres tiers sont en entreprise.

• Signer un contrat de travail (avec les mêmes droits et la même couverture sociale qu’un salarié)
   
• Être rémunéré  (pourcentage du Smic et exonération fiscale dans la limite du SMIC annuel) y compris pendant la période de formation théorique au CFA. 

Devenir apprenti

Qui peut devenir apprenti ?

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d'apprentissage et être reconnu apte à l'exercice du métier lors de la visite médicale d'embauche.

Les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils ont accompli la scolarité du collège, de la 6e jusqu'en fin de 3e (cycle 2).

Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile  peuvent  s'inscrire, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un CFA conventionné avec un lycée ou un collège.

Dans certains cas définis par le législateur, l’entrée en apprentissage au-delà de 29 ans révolus est possible pour  : 

• les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu dans le cadre de contrats d’apprentissage successifs, 
• les travailleurs handicapés,
• les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, à la suite d’une rupture de contrat pour raison indépendante de l’apprenti, 
• les sportifs de haut niveau.

Quelles sont les démarches ?

Première démarche : rechercher une entreprise d'accueil

Pour rechercher une entreprise, plusieurs démarches sont possibles :

• se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
• s'adresser aux chambres de métiers et de l’artisanat,  aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres d’agriculture 
• contacter les syndicats professionnels du métier envisagé
• se renseigner auprès de Pôle emploi
• consulter les sites internet des conseils régionaux
• s'adresser au CFA dans lequel on envisage de s'inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d'un employeur.

Deuxième démarche : rechercher un centre de formation d'apprentis (CFA)

Pour cela, il est souhaitable d'engager les  démarches suivantes dès les mois de février ou mars

• s'informer auprès des centres d'information et d'orientation
• consulter la liste des CFA établie par les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)
• s'adresser aux psychologues de l’Éducation nationale de votre établissement
• consulter le site internet de ONISEP
• se rendre dans les salons spécialisés et les  journées "portes ouvertes" des CFA si vous êtes encore un élève. Renseignez-vous sur les dates auprès de votre professeur principal ou du centre d'information et d'orientation) 

Quels secteurs professionnels et quels diplômes ?

Filière de formation à part entière, l'apprentissage prépare à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). 

Quels diplômes ?

L'apprentissage permet de préparer :

• un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire : certificat d'aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d'art
• un diplôme de l'enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplôme national d'art et de design (DNMAD), diplômes d'ingénieur, d'école supérieure de commerce, master, etc.

L'apprentissage permet d'accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur. La durée d’un contrat d’apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans.

Dans quels secteurs professionnels ?

Tous les champs professionnels sont éligibles à l’apprentissage.

Comment se déroule la formation dans un CFA ?

L'apprentissage est une formation en alternance. Il s'agit d'une formation à la fois générale, technologique et pratique dont les activités permettent d’acquérir savoirs et compétences mises en œuvre en entreprise

Des enseignements en centre de formation d'apprentis (CFA)

• Le temps de formation dans un CFA est d'au moins 400 heures par an (1 850 heures pour le baccalauréat professionnel en trois ans).
• Le temps de formation dans un CFA est plus court que celui des formations dispensées dans les lycées professionnels ou technologiques, mais il ne faut pas oublier que le temps passé en entreprise est aussi un temps de formation. Le CFA dispense les enseignements nécessaires pour préparer le diplôme prévu au contrat d'apprentissage.
• Les programmes de formation et les épreuves d'examen sont identiques pour les élèves et les apprentis préparant les mêmes diplômes.

Au CFA, l'apprenti garde son statut de salarié. La période au CFA est donc rémunérée comme temps de travail.

Au CFA, l'apprenti suit les enseignements prévus dans les référentiels de diplômes : français, mathématiques, histoire-géographie, arts plastiques et cultures artistiques, éducation physique et sportive, prévention santé environnement, enseignement technologique et professionnel, langue vivante étrangère, etc.

Un accompagnement sur mesure

La formation de l'apprenti s'effectue également au sein de l'entreprise pour laquelle il travaille.

L'apprenti est placé sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage (voire deux) choisi(s) en fonction de leurs connaissances professionnelles. Le maître d'apprentissage accompagne l'apprenti tout au long de sa formation pour lui transmettre ses connaissances et savoir-faire. Il est en relation avec le centre de formation d'apprentis.

Statut d'apprenti : contrat et rémunération

Le statut d'apprenti

Un apprenti est considéré comme un jeune travailleur ; à ce titre, il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés de l'entreprise et des dispositions particulières relatives aux jeunes travailleurs.

La couverture sociale de l'apprenti est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un jeune ou son représentant légal  et l'entreprise d'accueil. L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis. L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat et à suivre cette formation. 

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (de 6 à 36 mois) ou pour une durée indéterminée. Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la période d'apprentissage.

Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat, compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d'une mobilité à l'étranger, lors d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, lors d'un service civique, lors d'un volontariat militaire ou lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire. Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d'apprentissage.
Elle peut être de 4 ans pour les apprentis handicapés.
En cas de réduction de la durée du contrat d’apprentissage par rapport à la durée normale de préparation du diplôme, les durées minimales de formation en CFA sont calculées au prorata temporis de la durée classique de formation en CFA. 

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui lie un employeur et un apprenti. L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire.

La rémunération de l'apprenti

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

Les pourcentages de rémunération fixés aux articles précités et applicables aux apprentis dans le secteur public non industriel et commercial sont uniformément majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau IV (baccalauréat) et de 20 points lorsque l'apprenti prépare un diplôme ou titre de niveau V (BTS, licence). Une majoration de 20 points peut également s'appliquer aux apprentis préparant un diplôme ou titre de niveau VI ou VII (niveau master et plus).

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire d’État d’un montant de 500 euros pour financer leur permis de conduire.

Durée de formation et diplômes

L'apprentissage en chiffres

70 949 candidats à une formation par la voie de l’apprentissage (69 992 en 2018, soit + 957 candidats)
85 125 vœux formulés au total (+2916 par rapport à 2018) dont 38944 vœux 1 apprentissage (+458 par rapport à 2018). Tout au long de sa formation, l'apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du Smic déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Au 31 décembre 2018, les centres de formation d’apprentis accueillent 448 100 apprentis, soit une hausse de 4,2 % par rapport à 2017. Les effectifs d’apprentis dans l’enseignement secondaire sont en hausse (+ 1,8 %) pour la deuxième année consécutive. La croissance de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur reste à un niveau élevé (+ 8,1 % après + 9,1 % en 2017).

16,0 % des entrants en apprentissage viennent d’une classe de troisième, les jeunes de ce niveau s’orientant principalement vers une seconde générale ou technologique (63,7 %).
Désormais, presque un apprenti sur dix est accueilli dans un EPLE (établissement public local d’enseignement).
Le poids de l’apprentissage parmi les 16-25 ans continue de progresser et atteint 5,3 % (+ 0,2 point).

L'apprentissage dans les lycées publics

L'Éducation nationale compte dans ses lycées publics 38 803 apprentis, accueillis notamment dans 82 centres de formation d'apprentis (CFA) gérés par des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et 707 unités de formation par apprentissage (UFA), également installées dans des EPLE et qui sont rattachées à un CFA.

Sur ces 38 803 apprentis :

• 11 443 soit 29,5 % préparent un diplôme de niveau 3
• 11 873 (30,6 %) un diplôme de niveau 4 
• 14 022 (36,1 %) un diplôme de niveau 5 
• 1 465 (3,7 %) un diplôme de niveau 6 ou 7 (anciennement I)

Les parcours de formation mixtes dans les établissements de l'Éducation nationale offrent la possibilité aux jeunes de commencer leur formation professionnelle sous statut scolaire puis de l'achever en apprentissage ou inversement. Un baccalauréat professionnel par exemple peut se préparer la première année sous statut scolaire et les deux années suivantes sous contrat d'apprentissage ou bien les deux premières années sous statut scolaire puis la dernière année sous contrat d'apprentissage. Par ailleurs, des jeunes dont le contrat d'apprentissage serait rompu peuvent terminer leur formation sous statut scolaire.

Pour les jeunes, ce dispositif leur permet de rester dans le même établissement lorsqu'ils changent de statut (scolaire ou apprentissage).

Les établissements scolaires peuvent également développer la mixité des publics. Il s'agit de regrouper des jeunes de statuts différents (élèves, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle) dans une même formation. Avantage : pérenniser des formations à fort taux d'insertion et à faible flux.

Cette mixité présente de nombreux atouts :

• pour les élèves : elle est stimulante, les apprentis et les stagiaires deviennent personnes ressources, le passage d'un statut à l'autre est facilité, les parcours sont sécurisés
• pour les apprentis et les stagiaires : la situation est valorisante car elle leur permet de s'appuyer sur leur culture de l'entreprise, de faciliter le passage d'un statut à l'autre et de sécuriser leurs parcours
• pour les enseignants : la mixité apporte un nouveau regard sur les méthodes pédagogiques, elle favorise l'exploitation pédagogique des périodes en entreprise et des situations professionnelles vécues

Les lycées des métiers et les Campus des métiers et des qualifications favorisent le développement d’une offre de formation en apprentissage.