Dès qu’il a connaissance de l’accident, votre supérieur hiérarchique vous délivre, avec l’imprimé de déclaration, un certificat de prise en charge et un état récapitulatif des soins qui sera présenté aux prestataires de santé (médecin, hôpital, pharmacien, auxiliaires médicaux,…) afin de vous dispenser de l’avance des frais. Les frais seront payés aux différents prestataires par l’administration au vu des feuilles de soins établies par ceux-ci.
Le certificat de prise en charge n’engage pas l’administration quant à l’imputabilité de l’accident. En conséquence, s’il s’avère suite à l’instruction du dossier que l’accident n’est pas reconnu imputable, vous devrez payer les frais engagés directement aux prestataires de santé puis en demander le remboursement au titre de l’assurance maladie.

La carte vitale ne doit pas être utilisée.