Lettre d'informations Ressources Humaines de l'Yonne

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Personnels enseignants du premier degré

Éditorial de monsieur le directeur académique de l'Yonne.

Mesdames, Messieurs,

La nouvelle impulsion donnée par la feuille de route RH a pour objectif de favoriser une communication plus directe et plus fluide à destination des personnels.

Je souhaite que vous puissiez trouver dans ce document synthétique, des informations claires et aussi complètes que possible pour vous guider dans votre parcours professionnel.

Je sais votre engagement au quotidien au service de nos élèves et des valeurs que nous portons collectivement, et vous adresse mes meilleures salutations.

Vincent AUBER

À la Une,

Calendrier des opérations RH en cours et à venir,

pour les personnels enseignants du 1er degré

janvier 2022 :

date limite de dépôt des demandes d’allègement de service et de postes adaptés
commission d’examen des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude 2022 d’accès aux fonctions de directeur d’école de 2 classes et plus (mercredi 26 janvier) ;

février 2022 :

ouverture de la campagne d’appel à candidatures sur postes spécifiques pour le mouvement intradépartemental 2022;

mars 2022 :

mardi 1^er mars : communication des résultats du mouvement interdépartemental ;
1ère quinzaine de mars : communication des résultats individuels relatifs à la liste d’aptitude directeurs 2 classes et plus ;
25 mars : date limite de dépôt des demandes d’exercice à temps partiel pour l’année scolaire 2022-2023
31 mars : date limite de dépôt des demandes de disponibilités pour l’année scolaire 2022-2023
campagne d’avancement d’échelon accélérée ;
réunions d’information départementales sur les règles du mouvement intra-départemental (fin mars);

fin mars - début avril 2022 : ouverture du mouvement intradépartemental 2022;

vendredi 4 avril 2022 : date limite de dépôt des demandes, de congé de formation professionnelle 2022-2023 et de mobilisation du compte personnel de formation (rentrée 2022);

fin mai/début juin 2022 : communication des résultats du mouvement intradépartemental;

juin 2022

communication des tableaux d’avancement de grade : hors classe, classe exceptionnelle ;
2^ème campagne départementale d’appel à candidatures sur postes spécifiques ;
phase automatisée de l’ajustement du mouvement intra-départemental.

pour les personnels AESH (information de la DSDEN 71)

octobre à décembre 2021 :opération de reclassement dans la nouvelle grille de rémunération des AESH (décret n°2021-1106 du 23 août 2021 et arrêté du 23 août 2021) ;

1er décembre 2021 : commission consultative paritaire académique (CCPA) chargée d’examiner le projet d’avancement indiciaire des personnels AESH en CDI au titre de l’année scolaire 2020-2021 ;

janvier - avril 2022 : campagne d’évaluation professionnelle ;

mars 2022 : date limite de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (rentrée 2022);

Les actualités RH pour les personnels du 1er degré,

Campagne 2022 relative à la mobilité interdépartementale des personnels enseignants du 1er degré

Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, parues au bulletin officiel du 28 octobre dernier, ont reconduit comme chaque année le principe d’un mouvement interdépartemental pour les personnels enseignants du 1er degré au titre de la rentrée scolaire 2022.

Par ailleurs, ces mêmes lignes directrices de gestion ont introduit une nouvelle modalité de participation aux opérations de mouvement entre départements, en créant le mouvement sur postes à profil, appelé mouvement POP.

Désormais, les enseignants du 1er degré peuvent donc directement présenter leurs candidatures sur un poste à profil proposé par leur département d’origine ou tout autre département.

Ainsi les enseignants ont pu déposer leur candidature dans le cadre de la mobilité selon le calendrier défini par la DGRH.

http://dsden89.ac-dijon.fr/extranet/

Procédure de dépôt de dossier de retraite pour la rentrée 2022

Les personnels titulaires des établissements de l'enseignement public et services académiques sont invités à prendre connaissance de la note académique d’information relative aux modalités d’information à la retraite.

Elle est accessible sur le site de l’académie de Dijon : https://www.ac-dijon.fr/retraite-et-pensions-123430

Dispositif de prise en charge des accidents de service et maladies professionnelles pour l’année scolaire 2021/2022

Les personnels titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet pour l'année scolaire 2021/2022 sont invités à prendre connaissance de la note de service académique relative à la prise en charge des accidents de service et des maladies professionnelles :

https://www.ac-dijon.fr/accident-de-service-de-travail-maladie-professionnelle-121990

Avancement des personnels enseignants du 1er degré

La campagne d’avancement d’échelon à l’ancienneté des professeurs des écoles et instituteurs du département de l'Yonne a été réalisée en novembre dernier. Tous les personnels concernés par une promotion d’échelon à l’ancienneté entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 ont depuis lors reçu leurs arrêtés individuels de promotion. Les premiers effets en paie seront observés sur la rémunération du mois de janvier 2022.

Actualités de la DIRH 6 – plateforme académique de gestion individuelle des enseignants du 1er degré public

Mise en oeuvre du remboursement partiel des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat, sur paie de janvier 2022, à hauteur d’un montant forfaitaire mensuel de 15 € bruts. Les demandes de remboursement sont à transmettre uniquement par la plateforme Colibris. Les personnels ont été destinataires d’une information à ce sujet sur leur boite électronique académique.
Mise en place du versement du forfait mobilités durables (FMD) concernant l’année civile 2021, à partir du début d’année 2022. Le forfait mobilités durables d’un montant annuel de 200 euros, s’applique aux déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail effectués soit à vélo soit en covoiturage pendant un nombre minimal fixé à 100 jours par année, selon la quotité de travail ou la date de prise de fonction de l’agent. Les demandes datées au plus tard du 31 décembre 2021 doivent être directement adressées par les enseignants du 1er degré public à leur gestionnaire paie DIRH6 ( formulaire disponible sur le PIA : https://pia.ac-dijon.fr/envole/portal/mypage.php# )
Mise en oeuvre en début d’année 2022 de l’indemnité versée aux agents publics chargés de l'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de l'épidémie Covid 19 (accueils réalisés du 6 au 10 avril 2021 et du 26 au 30 avril 2021).

Actualités relatives à la gestion administrative et financière des AESH

La publication du décret n°2021-1106 du 23 août 2021 permet désormais à chaque accompagnant d’élèves en situation de handicap d’être rétribué en fonction d’une grille de rémunération comportant 11 échelons. La durée requise dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est de 3 ans. Dorénavant, l’avancement d’échelon se fera donc à l’ancienneté, de manière automatique.

Ces dispositions sont entrées en vigueur à compter du 1^er septembre 2021.

Elles précisent par ailleurs que les AESH déjà en poste au 1^er septembre 2021 bénéficient d’un reclassement dans la grille précitée, tenant compte de la nature de leur contrat (CDI/CDD) et du nombre de contrats déjà obtenus en qualité d’AESH.

Les AESH en contrat sur titre 2 ont déjà été destinataires de leurs propositions d’avenant fixant les conditions de leur reclassement. Les AESH en contrat sur hors titre 2 seront destinataires des mêmes éléments dans les prochains jours.

Mise en œuvre du remboursement partiel des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat, sur paie de janvier 2022, à hauteur d’un montant forfaitaire mensuel de 15 € bruts. Les demandes de remboursement sont à transmettre uniquement par la plateforme Colibris. Les personnels ont été destinataires d’une information à ce sujet sur leur boite électronique académique.

Mise en place du versement du forfait mobilités durables (FMD) concernant l’année civile 2021, à partir du début d’année 2022. Le forfait mobilités durables d’un montant annuel de 200 euros, s’applique aux déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail effectués soit à vélo soit en covoiturage pendant un nombre minimal fixé à 100 jours par année, selon la quotité de travail ou la date de prise de fonction de l’agent. Les demandes datées au plus tard du 31 décembre 2021 doivent être directement adressées par les AESH à leur gestionnaire paie (formulaire disponible sur le PIA : https://pia.ac-dijon.fr/envole/portal/mypage.php#).

Retrouvez l’organigramme fonctionnelle des services académiques en charge de la gestion administrative et financière des personnels AESH sur le site de la DSDEN de Saône-et-Loire :

http://espacedoc71.wp.ac-dijon.fr/

Notes de service départementales relatives à la gestion des personnels enseignants du 1er degré public récemment publiées ou en cours de publication

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur des écoles à deux classes et plus – année scolaire 2022-2023
allègement de service, postes adaptés de courte et longue durées, périodes préparatoires au reclassement (pour les personnels déclarés inaptes à leurs fonctions d'enseignants par le comité médical départemental) - année scolaire 2022/2023.

Pensez à consulter régulièrement l’espace documentation du site de la DSDEN de l'Yonne à destination des personnels du 1er degré :