Votre enfant est scolarisé à l'école primaire ou en collège / lycée et vous contestez la décision de poursuite de la scolarité qui vous a été communiquée ? Vous trouverez dans cet article les différents arrêtés détaillant la composition des commissions départementales d'appel.

Arrêté de la commission d'appel du 1er degré

Arrêté relatif à la composition des commissions départementales d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité au collège

Arrêté de la commission d'appel des collèges

Arrêté relatif à la composition des commissions départementales d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité au collège

Arrêté de la commission d'appel des lycées

Arrêté relatif à la composition des commissions départementales d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité au lycée