L'allocation de rentrée scolaire
Pour la rentrée 2021, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 404,28 € par enfant de 15 à 18 ans.
Vos ressources de l’année 2019 ne doivent pas dépasser :
- 25 319 € pour un enfant,
- 31 162 € pour deux enfants,
- 37 005 € pour trois enfants,
- 5 843 € par enfant supplémentaire.
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Les parents d’enfants de moins de 16 ans (nés après le 31/12/2005) n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions. Les parents d’enfants de 16 à 18 ans doivent signaler à la CAF ou la MSA la scolarisation de leur enfant pour pouvoir bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire.
Les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.
Consulter le dossier sur l'allocation de rentrée scolaire 2021 sur Service-public.fr
Les bourses de lycée
Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA).
Attribution des bourses
Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Montant des bourses
Pour l'année 2021-2022, le montant annuel de la bourse varie entre 441 € pour le premier échelon et 936 € pour le sixième échelon. Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Calendrier de la campagne des bourses de lycée
La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2021-2022 se déroulera en deux périodes :
- Première période : du 17 mai au 6 juillet 2021 (demande papier ou demande en ligne du 28 juin au 6 juillet 2021). Seuls les parents d’élèves qui n’auront pas déposé une demande de bourse papier pourront déposer une demande en ligne.
- Deuxième période : du 2 septembre au 21 octobre 2021 (demande en ligne ou papier)
Simulateur de bourses au lycée pour l'année scolaire 2021-2022
Le simulateur de bourses de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2021-2022. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée.
Accéder au simulateur de bourse de lycée
Demander une bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2021-2022
Pour les élèves de 3e en collège qui poursuivent leurs études en lycée public ou EREA dans une classe du second degré à la rentrée scolaire 2021-2022
La demande de bourse de lycée peut se faire à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée du 17 mai au 6 juillet ou en ligne du 28 juin au 6 juillet 2021.
Accéder au formulaire de demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2021-2022
Pour faire une demande en ligne, les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 28 juin au 6 juillet 2021.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en collège public ou EREA.
- imprimer ou télécharger un accusé de réception
- effectuer une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :
- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr
- Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l’établissement ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un établissement expérimentant Educonnect pendant l'année scolaire 2021-2022.
Conseils pour votre première connexion à Scolarité-Services avec un compte ATEN
Consulter le guide de première connexion
Rappel : utilisez le document fourni par courrier ou voie électronique par l'établissement, qui comprend les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).
Pour les élèves non-boursiers scolarisés en lycée public ou EREA dans une classe du second degré
La demande de bourse de lycée se fait en ligne. Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 2 septembre au 21 octobre 2021.
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA.
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- consulter votre estimation de droit à bourse à la fin de la saisie
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :
- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte impots.gouv.fr, ou ameli.fr ou identité numérique (laposte), ou mobileconnectetmoi (orange), ou msa.fr
- Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l’établissement ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un établissement expérimentant Educonnect pendant l'année scolaire 2021-2022.
Conseils pour votre première connexion à Scolarité-Services avec un compte ATEN
Consulter le guide de première connexion
Rappel : utilisez le document fourni par courrier ou voie électronique par l'établissement, qui comprend les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au CNED
Pour les élèves de 3e en collège privé qui poursuivent leurs études dans une classe du second degré en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux à la rentrée scolaire 2021-2022, les élèves non boursiers scolarisés en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux et les élèves qui poursuivent leurs études au centre national d’enseignement à distance (CNED), la demande de bourse de lycée s’effectuera à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous.
Accéder au formulaire de demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2021-2022.
Primes complémentaires à la bourse allouées selon la scolarité du boursier
Prime d'équipement
D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.
Prime à l'internat
Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 258 € (1er échelon) jusqu’à 423 € (6ème échelon).
La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études
Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d'une prime de reprise d'études, complément de la bourse de lycée.
Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :
- reprennent leurs études après une interruption de scolarité d'au moins cinq mois
- ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d'études
Cette prime, d'un montant de 600 euros, s'ajoute à la bourse de lycée. Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.
Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.
Une démarche en trois temps
- S'inscrire dans un lycée pour reprendre une formation
- Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l'établissement d'accueil
- Faire sa demande de bourse: une fiche renseignée par l'établissement d'accueil complètera la demande de bourse.
La bourse au mérite
C'est un dispositif destiné à compléter l'attribution d'une bourse de lycée. Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.
Ce complément est versé pendant toute la scolarité jusqu'à la fin du cycle conduisant au baccalauréat afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.
Les fonds sociaux
Le fonds social lycéen
Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d'apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Ces aides sont accordées par les chefs d'établissement, après avis de la commission présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves.
Le fonds social pour les cantines
Ce fonds doit permettre aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l'enseignement spécialisé du second degré), issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement.
Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide qui sera déduite du montant de la demi-pension.
Tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
Pour approfondir, vous pouvez consulter le site des allocations familiales.
Textes de références
Barème et montant des bourses nationales de lycée 2021-2022
Modification du montant de chaque échelon de la bourse nationale de lycée et création de la prime de reprise d’études
Décret du 19 août 2016 modifiant l’article D. 531-29 du code de l’éducation – JO du 21 août 2016
Prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d’interruption de leur scolarité
Arrêté du 19 août 2016 - JO du 21 août 2016
Code l’éducation –Section Bourses de lycée
Article R 531-18 à D 531-44
Modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse nationale d'études du second degré de lycée et mode de revalorisation
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016
Montant de la bourse au mérite à compter de l’année scolaire 2016-2017
arrêté du 22 mars 2016 - JO du 1 avril 2016
Montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2020-2021
arrêté du 7 août 2020 – JO du 9 août 2020
Mise à jour : mai 2021