Merci de transmettre vos questions, demandes et formulaires remplis à l'adresse suivante : ce.sdjes89.acm@ac-dijon.fr 

Ouverture d'un ACM

Accès à la téléprocédure : TAM (Téléprocédure des Accueils de Mineurs)  / ATTENTION !! Toute demande d'accès à la TAM doit être accompagnée du projet éducatif.

Demande d'accès à la TAM

Ouverture d'un accueil de loisirs dans un hébergement ou référencement d'un local dans un accueil

Demande de référencement d'un local sans hébergement

 

Ouverture d'un séjour de vacances, accueil de groupes, proposition d'hébergements : 

ATTENTION ! Chaque déclaration de locaux avec hébergement doit être accompagnée des documents demandés sur le formulaire de déclaration. 

Notice sur les fiches de locaux avec hébergement
Déclaration d'un local avec hébergement

Accueil des mineurs de moins de 6 ans

Remplir le formulaire et de le renvoyer à la DSDEN - SDJES qui sollicitera les services de la PMI (Protection Maternelle et Infantile). 

Procédure d'autorisation d'accueil de - de 6 ans
Demande d'autorisation d'accueils de mineurs de - de 6 ans

 

Accueil de jeunes de plus de 14 ans selon le dispositif "Accueil de jeunes": 

Prendre contact avec les services de la DSDEN - SDJES afin de vous accompagner dans votre projet : Contactez-nous

Activités aquatiques

Test d'aisance aquatique

Direction d'un ACM (dérogation)

Demande de dérogation pour diriger un ACM

Événement grave

Il est de la responsabilité de l'organisateur d'informer la DDCSPP de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la sécurité physique, affective ou morale des mineurs (R 227.1 du CASF)

Déclaration d'événement grave

 

Obligations vaccinales

L'admission d’un mineur en accueil de mineurs est obligatoirement conditionnée à la fourniture préalable d’informations relatives :

• aux vaccinations obligatoires ou à leur contre-indications (Photocopie de la page vaccination du carnet de santé avec indication du nom de l’enfant). Enfant né avant 2018 : 3 vaccins obligatoires : DTP (pour mémoire, injections à 2, 4 et 11 mois puis rappel à 6 ans et entre 11 et 13 ans puis 25, 45, 65 ans et tous les 10 ans au‐delà de 65 ans). Enfant né après le 1er janvier 2018 : 11 vaccins obligatoires pour entrer en collectivité
• Aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d’ordre médical considéré par le responsable légal comme susceptible d’avoir des répercussions sur le déroulement du séjour.
• Aux pathologies chroniques ou aiguës en cours.
• Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, les conditions et les modalités d’utilisation des produits devront être décrites. L’ordonnance du médecin devra être jointe. Les médicaments seront remis au responsable de l’accueil dans leur emballage d’origine avec la notice d’utilisation ; Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l’emballage.
• L’autorisation des parents pour les interventions médicales et chirurgicales
• Le bénéfice éventuel de l’assistance médicale gratuite (AMG).

Fiche d'obligations vaccinales