L'affectation en collège dans l'Yonne
Vous déménagez dans l'Yonne pour la rentrée 2023
Votre enfant doit être inscrit dans le collège de secteur dont relève votre domicile.
Pour l'affectation en collège de votre enfant : veuillez envoyer les pièces justificatives suivantes au bureau scolarité à l'adresse mail : affectation-college89@ac-dijon.fr :
- formulaire de demande d'affectation (à télécharger ICI)
- une pièce justificative de domicile (exemple : quittance de loyer, facture énergétique, téléphone, avis d'imposition, assurance habitation...)
- copie entière du livret de famille
- certificat de scolarité 2023/2024 ou dernier bulletin de l'année scolaire 2022-2023
- les documents relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et au domicile de l'enfant, s'ils existent (jugement, attestation des deux parents ...)
Vous sollicitez un assouplissement de la carte scolaire
Tout élève est affecté dans le collège dont dépend le domicile des parents.
Toutefois, vous pouvez déposer une demande de dérogation pour un autre collège du département.
Les demandes seront examinées en fonction de la capacité d'accueil du niveau demandé et des critères ministériels suivants :
- élèves souffrant d'un handicap,
- élèves bénéficiant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
- élèves boursiers sociaux,
- élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité,
- élèves dont le domicile, en limite de desserte, est proche de l'établissement souhaité,
- élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
- situations particulières étudiées au cas par cas.
L'accord d'une dérogation de secteur ne donne pas systématiquement droit à une prise en charge des transports par le conseil régional.
Votre demande est à adresser à l'adresse mail suivante : affectation-college89@ac-dijon.fr, accompagnée des pièces justificatives :
- formulaire de demande de dérogation disponible ici.
- document justifiant de la demande de dérogation (notification MDPH, notification de bourse, courrier explicatif...)
- une pièce justificative de domicile (exemple : quittance de loyer, facture énergétique, téléphone, avis d'imposition, assurance habitation...)
- copie entière du livret de famille
- certificat de scolarité 2023-2024 ou dernier bulletin de l'année 2022-2023
- les documents relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et au domicile de l'enfant, s'ils existent (jugement, attestation des deux parents ...)
Il vous appartient de faire renseigner la partie "Avis des chefs d'établissements" avant d'adresser le dossier.
Le formulaire concernant les demandes de dérogation hors département est à retirer auprès de la DSDEN du département demandé.
Cas particulier des élèves sans solution après la 3ème
Votre enfant, sortant de 3ème, n'a pas de solution d'affectation pour le rentrée :
L'académie de Dijon organise un "Tour suivant" Affelnet pour formuler de nouvelles demandes d'affectation sur les places vacantes à la rentrée 2023 dans le public du ministère de l'éducation nationale et dans le public et le privé du ministère de l'agriculture.
Pour en bénéficier, contacter le collège où votre enfant était scolarisé en juin 2023.
Parallèlement, pour les élèves de 16 ans et plus, les CIO organisent des entretiens de situation en lycée pour discuter avec les jeunes et leurs familles des différentes possibilités de formations possibles. Pour connaître les dates des entretiens organisés près de chez vous, vous pouvez contacter les CIO : Auxerre / 03 86 52 13 13 / Sens : 03 86 65 16 93.
Mise à jour : août 2023
