L'affectation en collège dans l'Yonne
Rentrée 2024
Vous déménagez ou emménagez dans l'Yonne pour la rentrée 2024
Votre enfant doit être inscrit dans le collège de secteur dont relève votre domicile.
Dès réception du bulletin du 3ème trimestre, vous pourrez adresser votre demande au bureau scolarité. Le formulaire est disponible ici.
Les pièces à fournir seront :
- une pièce justificative de domicile (exemple : quittance de loyer, facture énergétique, téléphone, avis d'imposition, assurance habitation...)
- copie entière du livret de famille
- bulletin du troisième trimestre 2023-2024
- les documents relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et au domicile de l'enfant, s'ils existent (jugement, attestation des deux parents ...)
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais d'ici la rentrée (fermeture de la DSDEN du 26/07 au 19/08).
Vous sollicitez un assouplissement de la carte scolaire pour la rentrée 2024
Tout élève est affecté dans le collège dont dépend le domicile des parents.
Toutefois, vous pouvez déposer une demande de dérogation, à réception du bulletin du 3ème trimestre.
Les demandes seront examinées en fonction de la capacité d'accueil du niveau demandé et des critères ministériels suivants :
- élèves souffrant d'un handicap,
- élèves bénéficiant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
- élèves boursiers sociaux,
- élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité,
- élèves dont le domicile, en limite de desserte, est proche de l'établissement souhaité,
- élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
- situations particulières étudiées au cas par cas.
L'accord d'une dérogation de secteur ne donne pas systématiquement droit à une prise en charge des transports par le conseil régional.
Dès réception du bulletin du 3ème trimestre, vous pourrez adresser votre demande au bureau scolarité. Le formulaire est disponible ici.
Les pièces à fournir seront :
- une pièce justificative de domicile (exemple : quittance de loyer, facture énergétique, téléphone, avis d'imposition, assurance habitation...)
- copie entière du livret de famille
- bulletin du troisième trimestre 2023-2024 ou avis de passage
- les documents relatifs à l'exercice de l'autorité parentale et au domicile de l'enfant, s'ils existent (jugement, attestation des deux parents ...)
Le formulaire concernant les demandes de dérogation hors département est à retirer auprès de la DSDEN du département demandé.
Pour votre information, une autorisation de sortie du département validée par le DASEN de l'Yonne est nécessaire pour toute demande relative à un établissement scolaire hors de l'Yonne, si vous résidez dans l'Yonne.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais d'ici la rentrée (fermeture de la DSDEN du 26/07 au 19/08).
Mise à jour : juin 2024