L'orientation en collège

Chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dans un collège public qui correspond à son lieu de résidence.
L’affectation des élèves dans un collège public du département en classe de 6ème est réalisée à l’aide d’une procédure informatisée avec le logiciel « AFFELNET 6ème ».
C'est le conseil des maîtres de cycle qui prononce le passage du primaire en 6ème.

Affectation au collège public en classe de 6ème

• Pour les élèves scolarisés dans un école publique
• Aide au renseignement du volet 2 de la fiche de liaison

Les collèges de secteur

La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, a transféré aux Conseils départementaux la compétence de la sectorisation scolaire.

Ainsi, il revient au Département de définir quelles voies et/ou communes sont rattachées à chacun des 47 collèges publics de la Côte-d'Or. La sectorisation est définie en fonction de l’adresse de votre domicile et non en fonction de l’école primaire de votre enfant.

Recherche du collège de secteur

C’est une compétence partagée entre le Département de la Côte-d'Or et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) :

• Le Département définit et modifie les secteurs de recrutement des collèges afin d’assurer des conditions de scolarisation optimales aux collégiens, en veillant à la capacité d’accueil des établissements, à leur accessibilité depuis le lieu de domicile des familles et à leur composition sociale,
• La DSDEN est responsable de l’affectation individuelle des élèves dans leur collège et de l’examen des demandes de dérogation.

Les règles de dérogation

Liste des collèges publics de la Côte-d'Or avec adresse et informations de contact