Sorties scolaires régulières ou occasionnelles sans nuitée – 2nd degré
Pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée, la demande d'autorisation est à déposer auprès du chef d'établissement au moins une semaine avant la date prévue, accompagnée éventuellement de la fiche d'information sur le transport et des autres documents nécessaires.
Le dossier est constitué par l’enseignant qui le remet au chef d'établissement pour autorisation :
- en début d’année ou de trimestre pour une sortie obligatoire récurrente
- au moins 3 jours avant pour les autres types de sorties scolaires
Voyages scolaires ou sorties scolaires avec nuitée(s) - 2nd degré
Le dossier est constitué par l’enseignant organisateur qui le remet au chef d'établissement. Ce dernier émet un avis, au moins 1 mois avant la sortie.
Le dossier est constitué des éléments suivants :
- une partie administratif avec le formulaire de demande d’autorisation d’un voyage scolaire
- une partie pédagogique comprenant le projet pédagogique et le programme détaillé du séjour
Dans le cadre des vérifications effectuées :
- procéder à l’inscription de tous les accompagnateurs hors éducation nationale sur la plateforme « accompagnateurs voyages scolaires » pour vérification de l’honorabilité des personnes,
- enregistrer le voyage sur l’application « voyage scolaire »,
Le chef d'établissement transmet le dossier complet et validé pour information au DASEN via le pôle vie de l’élève et des établissements uniquement par courriel à voyage-scolaire89@ac-dijon.fr (Mme Corinne GALAIS).
Cas particulier : mobilité à l'étranger.
Indépendamment du dossier à constituer pour la sortie scolaire avec nuitée(s), tout voyage impliquant une mobilité collective à l'étranger doit être déclaré en trois phases :
- sur le site Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères :
- sur le site académique "Voyages scolaires à l'étranger".
- par le biais d'une fiche de mobilité au format PDF, par courriel ce.drareic@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr un mois avant le départ des élèves, dûment remplie accompagnée de la liste de élèves et accompagnateurs et des coordonnées téléphoniques d'un accompagnateur.
Nous vous conseillons également de consulter le site du ministère des Affaires Étrangères pour suivre les évolutions éventuelles de consignes sanitaires et de formalités à remplir pour entrer sur le territoire et pour en revenir.
Pour tout complément d’information, vous pouvez consulter le site de la DRAREIC.
Pour rappel, les élèves mineurs non accompagnés de leur représentant légal, doivent avoir en leur possession
- une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité
- le formulaire d’Autorisation de Sortie du Territoire (AST)
- la copie de la pièce d’identité du parent signataire
Circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics.
Guide pratique « L’organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré » (EDUSCOL)
Mise à jour : octobre 2024