L’organisateur d’un ACM doit permettre aux enfants qui lui sont confiés, de bénéficier de loisirs éducatifs de qualité, dans des conditions optimales de sécurité. Le respect de ces engagements, nécessite une implication active de l’Etat, qui veille au respect de la réglementation en vigueur.
Memento instructions et recommandations
Ce document permet de répondre aux principales interrogations des organisateurs et directeurs d’ACM, concernant la protection des mineurs, et la qualité éducative de leurs structures :
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Memento téléchargeable par partie
Mise à jour : janvier 2024