Memento Instructions et recommandations

Accueils collectifs de mineurs

 L’organisateur d’un ACM doit permettre aux enfants qui lui sont confiés, de bénéficier de loisirs éducatifs de qualité, dans des conditions optimales de sécurité. Le respect de ces engagements, nécessite une implication active de l’Etat, qui veille au respect de la réglementation en vigueur.

Memento instructions et recommandations

Ce document permet de répondre aux principales interrogations des organisateurs et directeurs d’ACM, concernant la protection des mineurs, et la qualité éducative de leurs structures :

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Memento téléchargeable par partie

Définition des ACM  
Encadrement et qualification Obligations légales
Les différents projets L'accueil des publics
Les séjours en ACM Santé et suivi sanitaire
Restauration et sécurité alimentaire Les activités physiques et sportives
Transports et déplacements Locaux et établissements recevant du public
Sécurité et gestion du risque Évaluation et contrôle de l'état

 

 

 

Mise à jour : janvier 2024