Mouvement intra-academique 2d degré - Session 2024
Mise à jour : mars 2024
Retrouvez toutes les modalités concernant le mouvement intra-académique 2024 des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale.
La session 2024 est ouverte du 22 mars à 12h au 7 avril à 23h59.
Êtes-vous concerné par le mouvement ?
PARTICIPATION OBLIGATOIRE
Participent obligatoirement au mouvement intra-académique :
- Les titulaires et les stagiaires en instance de titularisation nommés dans l'académie à la suite de la phase inter-académique.
NB : les agents retenus sur un poste spécifique lors de la phase inter-académique n'ont pas à participer à la phase intra-académique.
- Les stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnels enseignants, d'éducation et psychologues ne pouvant être maintenus dans leur poste précédent.
- Les personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2023.
- Les agents titulaires gérés par l'académie de DIJON qui souhaitent réintégrer après une disponibilité, un congé avec libération de poste (ex. : après congé de non-activité pour études, reprise après CLD, affectation dans l'enseignement supérieur…)
- Les personnels détachés dans un corps d'enseignant ou d'éducation nommés à titre provisoire.
- Les personnels affectés à titre provisoire au sein de l’académie devant obligatoirement obtenir un poste à titre définitif.
PARTICIPATION VOLONTAIRE
Peuvent participer au mouvement intra-académique s'ils le souhaitent :
- Les agents titulaires gérés par l'académie qui souhaitent changer d'affectation au sein de l'académie.
CAS PARTICULIER
- Les personnels qui ont obtenu pour l'année 2022-2023 une révision de leur affectation dans le cadre du mouvement intra académique et qui bénéficient d'une affectation provisoire à l'année ne pourront pas présenter à nouveau une demande de révision d’affectation s’ils n’ont pas participé au mouvement intra académique et formulé des vœux en cohérence avec leur demande de révision d’affectation.
- Les personnels candidats aux fonctions d'ATER qui ne seraient pas nommés avant le début du mouvement intra-académique ne pourront être nommés dans ces fonctions que s'ils ont été affectés en zone de remplacement. Il est donc conseillé à ces candidats de formuler leurs vœux en conséquence. Les personnels demandant à être renouvelés dans ces fonctions ne doivent pas participer à la phase intra-académique du mouvement. Dans l'hypothèse où leur demande de renouvellement n'aboutirait pas, ils seront affectés à titre provisoire pour l'année scolaire dans l'académie.
Vous informer
Cellule accueil mutation 2nd degré
03 80 44 89 50
mvt2023@ac-dijon.fr
Entretien personnalisé en visioconférence
Vous pouvez vous entretenir individuellement, en visioconférence, avec un gestionnaire ressources humaines. Les mercredis 15, 22 et 29 mars après-midi. Vous prenez rendez-vous auprès du secrétariat de la division des personnels enseignants 03 80 44 84 81
Le système d’information et d’aide à la mutation
Le module SIAM (Système d’information et d’aide aux mutations), accessible par I-prof, vous offre pour la phase intra-académique la possibilité de saisir vos demandes de mutation, de calculer votre barème et de prendre connaissance des résultats du mouvement.
www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-assistant-carriere.html
Comment préparer votre mutation intra-académique ?
La saisie des vœux : n’oubliez pas de vous munir de votre NUMEN
Combien de vœux pouvez-vous saisir ? vous pouvez formuler 20 vœux au maximum.
Comment et où saisir vos vœux ?
Pour saisir vos vœux vous devez : utiliser l’outil internet I-prof (menu : les services puis SIAM) accessible à l’adresse www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-assistant-carriere.html Le compte utilisateur est à saisir en minuscule, il est le plus souvent composé de la 1ère initiale du prénom suivie immédiatement du nom (ex : jdupont est l’identifiant du compte de Jean Dupont). Le mot de passe est celui de votre messagerie électronique académique.
Calendrier du mouvement intra académique 2023
21 mars 2023 à 12 heures |
Ouverture du serveur I-prof / SIAM, début de saisie des vœux. |
4 avril 2023 à 12 heures |
Fermeture du serveur I-prof / SIAM, fin de saisie des vœux. |
4 avril 2023 |
Date limite de réception au service médical du rectorat ce.sms@ac-dijon.fr des dossiers de priorité au titre du handicap. |
5 au 12 avril 2023 à 23h59 |
Téléchargement sur i-Prof des confirmations de demande de mutation par les candidats. |
12 avril 2023 |
Date limite de retour des confirmations de demande de mutation. Le retour est effectué par les agents, via COLIBRIS https://portail-dijon.colibris.education.gouv.fr/. Les confirmations doivent être accompagnées des pièces justificatives. |
12 avril 2023 |
Date limite de réception, par mèl (*), des demandes de changement de RAD des TZR. |
5 mai 2023 |
Date limite de dépôt des demandes tardives de mutations, modifications ou annulation de la demande. |
10 mai 2023 |
Affichage des barèmes sur I-prof / SIAM |
20 mai 2023 |
Date limite de contestation, par mèl (*), des barèmes par les agents. |
24 mai 2023 |
Affichage des barèmes définitifs sur I-prof / SIAM. |
15 juin 2023 |
Publication des résultats du mouvement |
26 juin 2023 |
Date limite de réception, via COLIBRIS https://portail-dijon.colibris.education.gouv.fr/ des recours individuels permettant aux intéressés d’obtenir une réponse en juillet. |
à compter du 11 juillet 2023 |
Affectation des TZR |
(*) mèl adressé à dpe2@ac-dijon.fr pour les professeurs agrégés et certifiés et à dpe3@ac-dijon.fr pour les PLP, enseignants d’EPS, CPE et PsyEN.
Demandes formulées au titre du handicap
Vous ou votre conjoint êtes en situation de handicap, titulaire d'une RQTH ; votre enfant est en situation de handicap ou malade et sa situation nécessite un suivi ou un besoin médical particulier. Une bonification décidée par le recteur, après avoir recueilli l'avis du médecin conseiller technique, peut vous être attribuée si vous demandez une mutation dans le but d'améliorer les conditions de vie de la personne concernée.
Vous devrez, parallèlement à la saisie de vos vœux sur I-prof / SIAM adresser avant le 4 avril 2023, par mèl, au médecin conseiller technique le dossier de priorité au titre du handicap ce.sms@ac-dijon.fr
Les demandes retenues pourront conduire à l'attribution d'une bonification du barème de 1100 points sur certains vœux.
Barème, pièces justificatives
Les confirmations de demande de mutation seront mises à disposition des candidats et téléchargeables à compter du 5 avril 2023 et jusqu’au 12 avril 2023 à 23 heures 59 sur i-Prof / SIAM. Elles devront être retournées signées, visées par le chef d’établissement et accompagnées des pièces justificatives pour le 12 avril 2023 via l’outil COLIBRIS accessible depuis le portail intranet académique https://pia.ac-dijon.fr/ ou par le lien suivant https://portail-dijon.colibris.education.gouv.fr/
Il est conseillé aux candidats de préparer, dès la saisie de leurs vœux, les pièces justificatives qui seront à joindre à leur confirmation de demande.
Publication des postes
Les postes vacants sont visibles sur I-prof / SIAM. Des informations complémentaires sur les postes sont publiées sur le site académique :
- Postes libérés au mouvement inter-académique : ces postes ne sont pas visibles sur SIAM
- Postes à complément de service : ces postes, implantés dans un établissement support, comportent des heures à effectuer dans d’autres établissements. Les postes vacants sont signalés. Attention : la liste des postes dont le service est partagé est fortement susceptible d’évoluer et ce jusqu’à la rentrée scolaire.
- Postes spécifiques : ces postes particuliers, à profil, font l’objet d’un mouvement spécifique académique et d’un recrutement sur candidature. La liste comporte tous les postes spécifiques académiques vacants ou non. Les postes vacants sont signalés.
- Postes des disciplines techniques et professionnelles : cette liste présente les disciplines techniques et professionnelles proposées dans les lycées de l’académie.
- Etablissements REP et REP+
- Postes de psychologues de l’éducation nationale spécialité EDA (1er degré)
- Postes de conseillers principaux d’éducation : la liste précise les postes spécifiques et ceux pour lesquels il y a une obligation de loger (par NAS) dans l’établissement
- Vous recherchez un collège, un lycée
Consulter l'annuaire des établissements
Candidature sur poste spécifique académique
Les personnels peuvent formuler des demandes pour des postes spécifiques académiques. Le principe des postes spécifiques repose sur la reconnaissance de la particularité de certains postes compte tenu des compétences requises pour les occuper. Ces conditions particulières justifient de n’y affecter que des personnels recrutés indépendamment de leur barème.
La procédure de candidature est dématérialisée et s’effectue sur i-Prof / SIAM. Les candidats à un ou plusieurs postes devront constituer leur dossier via i-Prof (lettre de motivation à saisir et mise à jour du CV i-Prof) puis saisir leurs voeux. Pour les candidatures sur postes spécifiques, seuls les voeux précis « Etablissement » sont acceptés.
Zones géographiques
Règle d'affectation | traitement des vœux
Le traitement des vœux et l’attribution des postes dans le cadre de la phase intra académique du mouvement s’opère de la manière suivante :
Traitement algorithmique
- pour chacun des postes à pourvoir, tous les candidats sur ces postes (par vœu précis ou vœu large) sont classés par ordre de barème décroissant ;
- l’examen des vœux de chaque candidat se fait dans l’ordre déterminé par celui-ci lors de sa demande d’affectation ou de mutation. L’affectation se réalise dès lors qu’un de ses vœux peut être satisfait au regard du barème correspondant.
Opérations d’amélioration traitées manuellement et successivement pour chaque zone géographique (de la plus large à la plus précise) :
- pour les candidats affectés dans une zone et qui n’ont pas été mutés, une permutation pourra être opérée avec un candidat « entrant » qui est arrivé dans la zone avec un vœu large. Cette permutation ne peut être réalisée qu’au sein de la zone considérée et à condition qu’aucun candidat avec un barème supérieur ne soit lésé.
- pour les candidats arrivés sur un vœu de type département (DPT) ou groupe de communes (GEO) une répartition des postes disponibles entre tous ces candidats se fait de manière à rapprocher le plus possible les candidats de leur vœu indicatif.
- pour les candidats arrivés sur une commune par un vœu de type commune (COM) ou plus large, une répartition des postes disponibles entre tous ces candidats se fait de manière à affecter, dans la mesure du possible, les candidats sur le type d'établissement (collège ou lycée) exprimé par le vœu indicatif.
Le vœu indicatif est le vœu de plus petit rang (hors poste spécifique) inclus dans la zone du vœu large obtenue et plus précis que le vœu large. Son barème est celui du vœu formulé ayant le barème le plus élevé dans la zone obtenue (avec, le cas échéant, la bonification attribuée aux agrégés pour les lycées).
En l’absence de vœu indicatif, un seul vœu informatif (vœu plus précis situé après le vœu large au titre duquel l’agent a obtenu un poste) sera pris en compte.
Procédure d’extension de vœux
Si le candidat doit impérativement recevoir une affectation à la rentrée et s'il ne peut obtenir satisfaction sur l’un des vœux qu'il a formulés, sa demande est traitée selon la procédure dite d’extension de vœux, en examinant successivement les départements puis les zones de remplacement dans l'ordre suivant :
TABLE D'EXTENSION
Si vous avez formulé votre premier vœu en |
L’algorithme cherche un poste dans l’ordre suivant : |
|
D’abord sur poste fixe |
Puis sur poste de TZR |
|
COTE D’OR |
1) 21 – 71 – 89 – 58 |
2) ZR21 - ZR71 - ZR89 - ZR58 |
NIEVRE |
1) 58 – 71 – 89 – 21 |
2) ZR58 - ZR71 - ZR89 - ZR21 |
SAONE ET LOIRE |
1) 71 – 21 – 58 – 89 |
2) ZR71 - ZR21 - ZR58 - ZR89 |
YONNE |
1) 89 – 21 – 58 – 71 |
2) ZR89 - ZR21 - ZR58 - ZR71 |
Consultation des barèmes et demande de modification
Le barème calculé par l’administration fera l’objet d’un affichage sur I-prof /SIAM, à compter du 10 mai 2023. Cet affichage permettra aux intéressés de prendre connaissance de leur barème et, le cas échéant, d’en demander par écrit la rectification.
Les demandes de rectifications seront à adresser par mèl à dpe2@ac-dijon.fr pour les professeurs agrégés et certifiés et à dpe3@ac-dijon.fr pour les PLP, enseignants d’EPS, CPE et PsyEN.
Les demandes de modification de barème pourront être reçues jusqu’au 20 mai 2023. Les réclamations seront traitées au fur et à mesure par les services du rectorat. Les rectifications seront affichées au fil de l’eau jusqu’au 24 mai 2023, date à laquelle les barèmes définitivement arrêtés seront publiés sur I-prof / SIAM. A cette date, ils ne seront plus susceptibles d’appel auprès des services du rectorat.
Communication des résultats du mouvement
Les décisions d’affectation seront communiquées aux intéressés par l’administration le 15 juin 2023 :
- par message I-prof : les participants seront informés individuellement du résultat de leur demande de mutation,
- par SMS pour les agents qui auront renseigné leur numéro de téléphone portable dans la rubrique dédiée sur I-prof / SIAM
Le même jour, des données plus générales sur les résultats du mouvement intra académique seront mises à la disposition de tous les agents sur le site de l’académie de Dijon www.ac-dijon.fr (Rubrique : Métiers, ressources humaines, concours / Carrières / Mutations, mouvements).
Recours individuel
Les personnels concernés par une décision individuelle défavorable prise au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de leur choix pour les assister dans le cadre de la procédure de recours. Sont concernés :
- Les personnels qui n’obtiennent pas de mutation,
- Les personnels qui, devant recevoir une affectation,
- sont mutés sur un poste ou une zone qu’ils n’avaient pas demandé
- sont mutés au titre d’un vœu obligatoire formulé suite à une mesure de carte scolaire
Les recours seront à adresser via l’outil COLIBRIS : https://portail-dijon.colibris.education.gouv.fr/
Pour obtenir une réponse à leur recours en juillet, les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale devront transmettre leur demande au plus tard le 26 juin 2023.
03 80 44 89 50
mvt2023@ac-dijon.fr
- Lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels (2nd degré)
- Note de service académique relative au mouvement intra académique 2023
- Arrêté rectoral relatif au mouvement intra académique 2023
Ces entretiens ont pour but d’expliciter les règles du mouvement. Ils prennent la forme d’un moment d’échange individuel entre l’agent et un gestionnaire des ressources humaines.
Ils se dérouleront les mercredis 15 | 22 | 29 mars 2023 après midi
Sur rendez-vous pris auprès du secrétariat de la division des personnels enseignants :
03 80 44 84 81
Mise à jour : mars 2024