Bénéficiaires
Les agents non titulaires en contrat à durée déterminée (CDD) bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement
CRITÈRES
- QFA inférieur ou égal à 21 400 €
- Cumulable avec l’aide à la caution
- Non cumulable avec :
- L’aide CIV
- L’aide à la séparation – déménagement
Montant de l'action
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QFA |
Montant de l’aide |
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Déménagement de 0 à 20 Km |
Déménagement de + 20 km |
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QFA ≤ 10 000 € |
400 € |
500€ |
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QFA > 10 000 ≤ 14 000 € |
300 € |
400 € |
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QFA> 14 000 ≤ 21 400 € |
200 € |
300 € |
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Dates limites de dépôt et d’envoi |
Périodes |
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30 mai 2024 |
Janvier / mars 2024 |
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30 juillet 2024 |
avril / juin 2024 |
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30 octobre 2024 |
juillet / août 2024 |
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27 novembre 2024 |
septembre / octobre 2024 |
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30 janvier 2025 |
novembre / décembre 2024 |
Vous devez envoyer votre demande selon les dates figurant ci dessous, exclusivement par courriel à l'adresse :
daf7-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception
aucun dossier adressé par voie postale ne sera traité
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 7 - Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.
Les documents peuvent être renseignés directement
(ne pas oublier de les enregistrer avant de les envoyer)
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TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ
Mise à jour : octobre 2024
