Ce remboursement fait suite au décret n° 2023-812 du 21 août 2023, instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat

Pour faire une demande : https://extranet.ac-dijon.fr/coccinelle/article-216-961-0.html (annexe 5)

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