Aider à la prise en charge financière des dépenses dans le cadre extra-scolaire, lors d'une inscription pour l'année scolaire 2023/2024 ou 2024/2025 aux activités sportives ou culturelles (club sportif, école de danse ou de musique...)

Bénéficiaires

• Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en position d’activité ou en détachement à l'éducation nationale rémunérés sur un budget de l'Etat ;
• Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou provisoire exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, en position d’activité ;
• Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État, les assistants d’éducation (AED), les Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics locaux d’enseignement, bénéficiant d’un ou plusieurs contrat(s) de droit public sous réserve que ce(s) contrat(s) soit(ent) sans interruption et d’une durée totale d’au moins 6 mois ;
• Les apprentis rémunérés sur le budget de l’Etat ;
• Les retraités percevant une pension de l’Etat ;
• Les veufs, veuves d’un agent de l’éducation nationale non remariés, titulaires d’une pension de reversion et sans activité salariée ;
• Les orphelins de moins de 21 ans, de fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires de la pension temporaire prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’agents non titulaires bénéficiaires de l’allocation prévue par le régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Critères

• Quotient Familial Académique (Q.F.A.) inférieur ou égal à 15 000 €

L'enfant doit être :

- âgé de plus de 3 ans et de moins de 18 ans à la date au moment de la demande,
- à charge fiscalement

• Toute dépense par enfant doit être égale ou supérieure à 50 €.

Une seule demande par enfant, pour l'année civile

Seul(s) l(s) enfant(s) affilié(s) à l'agent peut(vent) être pris en considération

Montant de l'action

QFA	Montant de l’aide
Inférieur ou égal à 10 000 €	50 % du prix payé, plafonné à 60 €
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 15 000 €	50 % du prix payé, plafonné à 45 €

Dates limites

Vous devez envoyer votre demande selon les dates figurant ci dessous, exclusivement par courriel à l'adresse :

daf7-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception

aucun dossier adressé par voie postale ne sera traité

 

Dates limites de dépôt et d’envoi	Périodes
30 mai 2024	activités année 2023-2024
30 octobre 2024	activités année 2024-2025