Bénéficiaires

Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou en position de détachement, travaillant à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l'Etat (le congé parental à 100% n'est pas considéré comme en étant en activité);

• Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l'Etat sous réserve que leur contrat initial, au moment de la demande, soit d'une durée supérieure ou égale à 10 mois à partir du septième mois du contrat (cf. décret 86-83 du 17 novembre 1986) et notamment les auxiliaires de vie scolaire individuels du ministère de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche ;
• Les retraités.

Exclus : Les vacataires, les AESH et les AED rémunérés sur le budget des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)

NB : pour les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’ état, qui n’ont jamais perçu de prestations interministérielles pour des séjours d’enfants. La première demande ne pourra être octroyée qu’à partir du 1er jour du septième mois de contrat.

Conditions d'attribution

• le séjour doit être médicalement prescrit et avoir lieu dans un établissement agréé par la sécurité sociale ;
• l'enfant doit être âgé de moins de cinq ans au premier jour du séjour et être à la charge de l'agent au sens des prestations familiales ;

• la durée de la prise en charge ne peut dépasser 35 jours par an.

Condition de ressources

Aucune

Taux au 1er janvier 2024

26.16 € par jour et par enfant.
Limité au montant des dépenses réellement engagées au titre du séjour de(s) l'enfant(s).