Participer à la prise en charge financière de frais d'un second hébergement engendrés par l’éloignement entre la résidence familiale et l’établissement d’affectation pour les agents dont l’éloignement ne permet pas d’effectuer les trajets quotidiennement.

Bénéficiaires

• les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l'état bénéficiant d'un ou plusieurs contrats(s) de droit public sous réserve qu'il(s) soit(ent) sans interruption et que le cumul soit d'une durée totale d'au moins 6 mois;
• les agents titulaires, les maîtres contractuels ou agréés exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, les agents en CDI nommés à titre provisoire;
• les agents titulaires, les maîtres contractuels ou agréés exerçant dans un établissement privé sous contrat, les agents en CDI nommés à titre définitif, s'ils remplissent l'un des critères suivants :

- résidence familiale située dans un rayon de 20 km du lieu de travail du conjoint,
- Avoir un ou des enfants en garde alternée (-18 ans)

A l’exclusion des AED et AESH

Critères

• Le Quotient Familial Académique (QFA) du demandeur doit être inférieur ou égal à 21 400€;
• La résidence du demandeur doit être située dans l'académie ou dans un département limitrophe de l'académie (Ain, Allier, Aube, Cher, Haute-Marne, Haute-Saône, Jura, Loire, Loiret, Rhône, Seine et Marne).

Non cumulable avec :

- Les aides au changement de domicile
- Le bénéfice d'un logement de fonction ou d’une indemnisation à ce titre
- Une dérogation pour ne pas occuper un logement de fonction

Montant de l'action

Périodes	Montant de l’aide
	QFA ≤ 10 000 €	QFA > à 10 000 et  ≤ 14 000 €	QFA > 14 000 et ≤ 21 400 €
Janvier - Mars	90 % des frais Plafonné à 450 €	80 % des frais Plafonné à 300 €	70 % des frais Plafonné à 150 €
Avril - Juin	90 % des frais Plafonné à 450 €	80 % des frais Plafonné à 300 €	70 % des frais Plafonné à 150 €
Septembre - Octobre	90 % des frais Plafonné à 300 €	80 % des frais Plafonné à 200 €	70 % des frais Plafonné à 100 €
Novembre-Décembre	90 % des frais Plafonné à 300 €	80 % des frais Plafonné à 200 €	70 % des frais Plafonné à 100 €

Dates limites

Vous devez envoyer votre demande selon les dates figurant ci dessous, exclusivement par courriel à l'adresse :

daf7-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception

aucun dossier adressé par voie postale ne sera traité