Références

• Code de l'Education : Art L111-3, L131-1 à L131-13, L 401-3, R131-7, R131-10-1 à R131-10-4, R 222-24-1, D 531-12 Code pénal : article R 624-7
• Loi 2013-108 du 31 janvier tendant à abroger la loi 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.
• Article 6 de la loi 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.
• Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire
• Circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire

L’école ainsi que les établissements scolaires sont des lieux déterminants pour l’intégration sociale, culturelle et, à terme, professionnelle des enfants. C’est pourquoi il convient de veiller avec la plus grande attention, au respect de l’obligation scolaire et de l’assiduité des élèves. En effet, l’assiduité est la condition première de la réussite d’un élève et favorise durablement l’égalité des chances.

La lutte contre l’absentéisme scolaire doit par conséquent mobiliser tous les membres de la communauté éducative, sans oublier les parents dont l'implication dans la scolarité de leur enfant est gage de réussite.

• La circulaire interministérielle du 24 décembre 2014 a instauré le schéma de traitement qui porte une ambition reposant sur plusieurs principes directeurs :
• L'implication de la communauté éducative dans le repérage qui constitue un levier essentiel pour prévenir les situations d'absentéisme.
• L'analyse : la multiplicité des causes de l'absentéisme scolaire doit être prise en compte
• La prévention du défaut d'assiduité : renforcer l'accompagnement des familles dans le suivi de la scolarité de leur enfant pour une réaction immédiate et adaptée au plus près du terrain.

Dans le 1er degré

La loi relative à l’École de la confiance, promulguée le 28 juillet 2019 et entrée en vigueur en septembre 2019 a porté l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. L’instruction obligatoire à 3 ans consacre, d’une part, l’importance pédagogique de l’école maternelle dans le système éducatif français. Il renforce, d’autre part, le rôle décisif de l’enseignement pré-élémentaire dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.  Toutefois, s’agissant de l’obligation d’assiduité des élèves scolarisés en maternelle, l’article R131-1 du code de l’éducation prévoit la possibilité d’aménager le temps de présence à l’école maternelle des enfants inscrits en petite section.

Dans le 2nd degré

Les circulaires précisent les procédures mises en place au niveau départemental. Ainsi, la procédure concerne tous les élèves inscrits dans les écoles publiques et privées du département de la Nièvre
Dans le second degré, tous les élèves inscrits dans les établissements scolaires publics et privés du département de la Nièvre ainsi que ceux âgés de plus de seize ans sont soumis au même devoir d’assiduité.

Pour tout renseignement :

Nathalie Jailloux - Division des élèves – nathalie.jailloux@ac-dijon.fr