Le Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports a recommandé, suite à l'avis rendu le 28 avril par le haut conseil de la santé publique, l'utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d'aération nécessaire dans chaque local ou contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique (salles de classe, cantine...).
Afin d'encourager le déploiement des campagnes de mesure de CO2 à l'aide de capteurs mobiles dans les écoles publiques et établissements scolaires, le ministère a décidé d'apporter un soutien financier exceptionnel aux collectivités locales ayant acheté ces équipements.
Modalités d'attribution de cette aide
- Toutes les collectivités territoriales et établissements publics de coopération inter communale (EPCI) de rattachement des écoles publiques (1er degré) ou EPLE relevant du MENJS déposant un dossier de demande de subvention, sont concernés.
- le montant de l'aide est déterminé en tenant compte de plusieurs critères :
- Un montant forfaitaire de 2 € par élève est appliqué,
- Un montant forfaitaire de 50 € par unité est retenu,
- Le coût d'acquisition réel TTC de ces capteurs est à considérer,
- Seuls les capteurs facturés à compter du 28 avril 2021 - date de l'avis du HCSP - et le 15 avril 2022 peuvent être pris en compte.
Á noter que cette participation exceptionnelle de l'État étant forfaitaire et devant garantir un traitement identique sur le territoire, indépendamment des choix opérés par chacune des collectivités, le montant de la subvention correspond au plus petite de ces trois plafonds.
Modalités de dépôt de dossiers de demande de subvention
La date limite de réception des dossiers est fixée au 30 avril 2022.
Formulaires
Transmission du dossier
Les dossiers sont à adresser à Monsieur Laurent Meunier qui reste à disposition pour apporter toute information complémentaire, et joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : 03 80 44 85 00
E-mail : laurent.meunier@ac-dijon.fr
Mise à jour : janvier 2022
