L’habilitation est délivrée par le ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour une durée allant d’un à trois ans. Elle est effective à compter du premier jour de l’année qui suit la demande, soit pour cette campagne le 1^er janvier 2024. La présente campagne couvre les habilitations pour la période 2024-2027.

Deux types d’habilitation

• Habilitation nationale : si votre organisme de formation regroupe un minimum de huit régions, votre demande d’habilitation sera instruite par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) à Paris.
• Habilitation régionale : dans les autres cas, c’est la DRAJES Bourgogne Franche-Comté qui instruira votre dossier, si votre siège administratif et pédagogique est situé dans cette région.

Dépôt des dossiers de demande d'habilitation

Toute structure candidate à l’habilitation en qualité d’organisme de formation conduisant à la délivrance du BAFA et du BAFD doit déposer un dossier comportant les pièces suivantes :

• le dossier de demande d’habilitation accompagné des pièces demandées,
• le projet éducatif de l’organisme,
• la liste de l’ensemble des formateurs susceptibles de s’engager sur une session de formation,
• la liste des seuls formateurs du périmètre de votre demande (régionale ou nationale), telle que demandée au critère 2, accompagnée des justificatifs de leurs expériences, de la copie de leurs diplômes ainsi que d’une déclaration sur l’honneur,
• le bilan et le compte de résultat de l’organisme (pour l’exercice écoulé) approuvés,
• le budget prévisionnel des actions de formation programmées l’année suivante,
• le bilan qualitatif et quantitatif des sessions en cas de demande de renouvellement de l’habilitation,
• le cas échéant, l’arrêté d’agrément de jeunesse et d’éducation populaire de l’organisme,
• le cas échéant, le calendrier prévisionnel de la formation initiale tel que demandé en page 10 pour les premières demandes d’habilitation.

Les organismes souhaitant obtenir le renouvellement de l’habilitation veillerons à ce que les éléments des pages 16 à 18 soient renseignés.

Modalité de dépôt des dossiers

Pour les demandes d’habilitation régionale, votre dossier doit parvenir à la fois sous format électronique par courriel et en format papier à l’adresse suivante :

Rectroat de Besançon
DRAJES Bourgogne Franche-Comté
Pôle Jeunesse, engagement, vie associative | Service BAFA/BAFD
5, place Jean Cornet | 25000 Besançon

Pour les demandes d’habilitation nationale, votre dossier doit parvenir à la fois sous format électronique par courriel et en format papier à l’adresse suivante :

Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Bureau SD2A | Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports
95, avenue de France | 75650 Paris cedex 13

Calendrier

Habilitation ou renouvellement régional / national

Date limite de dépôt des dossiers (auprès de la DRAJES Bourgogne Franche-Comté ou de la  DJEPVA) : 15 septembre 2023 minuit.

Notification des décisions

Notification des décisions aux organismes de formation : avant le 15 décembre 2023.

Instruction des demandes d'habilitation au niveau régional

L’instruction qui donne le cadre des habilitations est consultable en ligne.

L’étude de votre dossier portera en particulier sur la vérification de votre capacité à organiser l’intégralité des formations sollicitées (session de formation générale et d’approfondissement ou de qualification pour le BAFA, session de formation générale et de perfectionnement pour le BAFD). L’avis rendu précisera notamment si le nombre et la qualification des formateurs envisagés sont suffisants (critère 2).

L’habilitation ne peut être délivrée qu’aux organismes de formation qui se conforment aux critères définis au cahier des charges de l’arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs :

• formalisation d’un projet éducatif garant des valeurs de la République et notamment de la laïcité, dans une démarche d’éducation populaire,
• existence d’un réseau d’équipes de formateurs qualifiés en rapport avec le ou les brevets préparés et participant régulièrement à l’encadrement de sessions et aux activités de l’organisme de formation,
• existence d’un dispositif, propre à l’organisme, de formations initiales et continues et de suivi régulier et permanent des formateurs,
• ouverture des sessions à tous les publics sans discrimination,
• définition des modalités d’information des candidats préalable à leur inscription, conformément aux articles 11 et 27 du présent arrêté,
• existence d’un dispositif d’accompagnement et de suivi du stagiaire tout au long de sa formation,
• conception, élaboration, diffusion et mise à disposition des stagiaires et des formateurs de documents et d’outils pédagogiques en rapport avec le ou les brevets préparés,
• utilisation pour l’appréciation de l’aptitude des stagiaires des critères définis aux articles 20 et 37 du présent arrêté,
• partenariat avec des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs afin d’assurer une adéquation quantitative et qualitative des sessions de formation avec l’analyse des besoins,
• interdiction de sous-traitance.

Contacts

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Pôle Jeunesse, engagement, vie associative | Service BAFA/BAFD :

• Aude Lavanchy : 03 63 42 71 49 (volet pédagogique)
• Zehra Karakaya : 03 63 42 52 99 (volet administratif)