Obligations relatives aux organismes de formation habilités

 Campagne d'habilitation spécifique | Réforme des diplômes

Dans le cadre de la réforme des diplômes en blocs de compétences, les demandes d'habilitation doivent respecter le calendrier suivant :

• vous souhaitez ouvrir, entre le 27 janvier et le 1ᵉʳ septembre 2025, une session de formation relative à un diplôme en blocs de compétences (BC) : dépôt du dossier jusqu'au 2 janvier 2024
• vous souhaitez ouvrir à partir du 1ᵉʳ septembre 2025 une session de formation relative à un diplôme en blocs de compétences (BC) ou tout autre diplôme nouvellement créé (par exemple le DEJEPS cyclisme ou natation) : dépôt du dossier au plus tard le 1ᵉʳ mars 2025

Le délai d'instruction est de six mois et le dossier à utiliser est le même que celui de la campagne annuelle accessible ci-dessous.

Campagne d'habilitation annuelle du 15 octobre au 30 novembre 2024

Dans le cadre de la campagne d’habilitation 2024, veuillez adresser à la DRAJES le dossier d’habilitation (partie 1 et partie 2) par courriel au plus tard le 30 novembre 2024. Une version actualisée du dossier sera disponible dès le 11 juin 2024.

• Un rendez-vous préalable à tout dépôt de dossier est obligatoire avec le référent du diplôme sollicité (liste disponible dans les ressources).

Renouvellement d'habilitation

Pour rappel, au plus tard six mois avant la fin de l’habilitation, l’organisme de formation doit solliciter un renouvellement de son habilitation. Une version actualisée du dossier sera disponible dès le 11 juin 2024.

• Un rendez-vous préalable à tout dépôt de dossier est obligatoire avec le référent du diplôme sollicité (liste disponible dans les ressources).

Campagne de conventionnement "Certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur" (CAEPMNS)

L’arrêté du 20 janvier 2022 relatif au CAEPMNS précise que l’organisation des sessions de formation peut faire l’objet d’une convention d’une durée maximale de 5 ans avec tout organisme de formation public ou privé.

Les organismes de formation souhaitant postuler à l’organisation de ces sessions doivent communiquer un dossier de candidature à la Délégation régionale académique à la jeunesse à l’engagement et aux sports (DRAJES) de Bourgogne-Franche-Comté. Ce dossier doit comporter les éléments cités à l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 ainsi que les pièces jointes suivantes :

• règlement intérieur de l’organisme de formation,
• attestation d’assurance de l’organisme de formation couvrant les stagiaires,
• convention ou contrat de formation entre l’organisme de formation et le stagiaire,
• dossier d’inscription à destination des candidats,
• budget prévisionnel de la session incluant le coût par candidat.

Le choix des organismes de formation chargés d’assurer les sessions de formation relatives au CAEPMNS sera effectué sur la base des projets de formation présentés et sur le respect de l'arrêté du 20 janvier 2022.

Les dossiers devront être déposés au plus tard le vendredi 16 décembre 2023 à 16 h aux adresses suivantes :
philippe.lhuillier@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr et catherine.planet@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr