Exposition aux poussières d'amiante

Procédure de recensement des personnels concernés : tous les personnels en poste dans les établissements d’enseignement scolaire ou dans les services académiques, nés entre 1956 et 1962. Procédure de recensement des personnels concernés : tous les personnels en poste dans les établissements d’enseignement scolaire ou dans les services académiques, nés entre 1956 et 1962, susceptibles d’avoir été ou d’être exposés aux poussières d’amiante sont concernés.

Deux cas doivent être distingués

1. Les personnes exerçant l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée dans le guide d'évaluation des expositions (page 18 du document 5)
Exemple : technicien de laboratoire, professeur de chaudronnerie.
La division des personnels enseignants du rectorat enverra nominativement à toutes les personnes concernées un courrier d’information (document 1A) accompagné du questionnaire d’autoévaluation (document 2) et d'une notice d'aide au remplissage (document 6).

2. Les personnes n’exerçant pas l’un des métiers ou disciplines figurant sur la liste arrêtée dans le guide d'évaluation des expositions (page 18 du document 5)
Exemple : gestionnaire d’établissement, professeur des écoles, professeur de lettres modernes.
La division des personnels enseignants du rectorat enverra nominativement à toutes ces personnes un courrier d’information (document 1B) accompagné du questionnaire d’autoévaluation (document 2) et d'une notice d'aide au remplissage (document 6).

Procédure de transmission du questionnaire d’exposition à l’amiante complété

Le questionnaire papier renseigné, mis sous enveloppe, devra être transmis au chef de service ou d'établissement ou au directeur d'école et retourné au service de la division des personnels enseignants avant le 22 décembre 2023.