Je souhaite me rapprocher de mon conjoint
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Je dois :
- être marié ou pacsé avant le 31/08/2023,
ou
- avoir un ou plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans au 31/08/2024, nés et reconnus par les deux parents avant le 31/12/2023,
ou
- attendre un enfant, reconnu par anticipation au plus tard le 31/12/2023.
Oui, il doit être en activité ou inscrit à Pôle emploi :
Le conjoint doit être inscrit au Pôle emploi du lieu correspondant à sa dernière activité professionnelle. Cette activité doit avoir pris fin après le 01/09/2021.
Exemple :
Mon conjoint a travaillé jusqu'en décembre 2021 à Nevers, il est actuellement inscrit au Pôle emploi de Dijon et je souhaite muter en rapprochement de conjoint sur Dijon. Est-ce possible ?
- Non, le lieu d'inscription à Pôle emploi n'est pas en cohérence avec la dernière activité professionnelle de mon conjoint. Pas de rapprochement de conjoint.
- 90,2 points pour les vœux "COM" (commune)* ** ou le voeu "ETB" circonscription mention "Indifférent" pour les PsyEN EDA.
- 500,2 points pour les vœux "GEO"(groupe de communes)* **
- 550,2 points pour les vœux "ZR" ou "DPT" (zone de remplacement ou département)* **
* aucune restriction sur le type d'établissement : tableau explicatif
** non disponible pour les PsyEN EDA
Oui, s'ils sont à charge et ont moins de 18 ans au 01/09/2024 : bonification de 100 pts par enfant.
Oui, si je suis en activité, en congé parental ou en disponibilité (pour suivre mon conjoint), affecté dans un département différent de celui de mon conjoint et à condition que ce dernier ne soit pas inscrit à Pôle emploi.
La bonification évolue en fonction du nombre d'années de séparation :
- 190 points : 1 an
- 325 points : 2 ans
- 475 points : 3 ans
- 600 points : 4 ans et plus
NB : Bonifications valables sur les vœux de type départemental (sans restriction) dès lors que les conjoints ont leur résidence professionnelle dans 2 départements différents.
Les périodes de congé parental, de disponibilité pour suivre le conjoint seront comptabilisées pour moitié.
Oui, à condition que mon conjoint ait une activité professionnelle et qu'elle soit géographiquement compatible avec sa résidence privée.
Oui, tant que je ne suis pas affecté dans la même commune que mon conjoint.
Oui : stagiaire
Mise à jour : mars 2024