L’enseignant désigné est celui de ma discipline qui a la plus faible ancienneté de poste dans la discipline.
Si plusieurs enseignants de la discipline ont la même ancienneté, la situation familiale servira à les départager.
Si ces deux critères n’ont pas été déterminants, l’ancienneté générale de service, servira de critère subsidiaire.
L’agent avec la plus faible ancienneté générale de service sera concerné par la mesure de carte scolaire.
Oui, un autre enseignant de ma discipline peut se porter volontaire à ma place. Dans ce cas, c’est lui qui bénéficie des points MCS.
Si mon affectation immédiatement précédente était dans le même établissement que celui du poste spécifique que j’occupe, alors la désignation de l’agent concerné se fait parmi l’ensemble des enseignants de ma discipline. Mon ancienneté retenue sera celle que j’aurai acquise sur mon poste spécifique.
Si mon affectation immédiatement précédente était dans un autre établissement que celui du poste spécifique que j’occupe, alors c’est moi qui suis concerné par la MCS.
Si je perds mon poste en établissement, je bénéficie des points suivants :
- le vœu établissement (ETB) dans lequel j’étais jusqu’à présent en poste. (1500 points).
- le vœu commune* (COM*) dans laquelle se situe l’établissement. (1500 points).
- le vœu département* (DPT*) dans lequel se situe l’établissement. (1500 points).
- le vœu zone de remplacement départementale (ZRD) du département dans lequel se situe l’établissement. (1500 points).
- le vœu zone de remplacement académique (ZRA) (1500points).
- le vœu académie* (ACA*) (1500 points).
Je dois obligatoirement formuler l’ensemble des vœux listés dans l’ordre indiqué ci-dessus. MAIS, je peux également faire des vœux dits "personnels" : d’autres établissements, d’autres communes, des vœux groupements de communes (GEO), ou d’autres départements ou zones de remplacement. Ils peuvent être placés avant, entre ou après les vœux MCS. Cependant, mes vœux personnels ne seront pas bonifiés avec les points de mesure de carte scolaire. Attention : si je mute sur un vœu personnel, je sors du dispositif de MCS et perds tous les avantages qui y sont attachés.
* aucune restriction sur le type d’établissement : tableau explicatif.
Si je suis réaffecté sur un vœu bonifié MCS et non sur un vœu personnel, je pourrai redemander lors des mouvements suivants mon ancien établissement, sa commune et son département dans l’hypothèse où je n’ai pas déjà été réaffecté dans la commune ou le département concerné. Je bénéficie alors de 1500 points sur ces vœux.
De plus mon ancienneté de poste ne repartira pas de zéro et elle intégrera l’ancienneté de poste acquise jusqu’à présent.
Oui. En tant que professeur agrégé, je peux formuler une restriction "lycées" sur les vœux COM, DPT et ACA des vœux MCS. Je cumule alors les 200 points agrégé avec les points de MCS.
Je dois impérativement formuler ces voeux MCS une seconde fois sans restriction.
Non, les vœux bonifiés par les points de mesure de carte scolaire doivent obligatoirement être formulés sans restriction.
L’examen se fait à partir de l’établissement dans lequel j’exerçais en recherchant le poste le plus proche et prioritairement de même nature, d’abord dans la commune, puis élargissant la recherche de manière concentrique dans le département et enfin dans l’académie.
