La région académique Bourgogne-Franche-Comté

La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région.

Présentation de la région académique Bourgogne-Franche-Comté

La région académique Bourgogne-Franche-Comté a été créée en application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions.

La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région.

Au 1er janvier 2020, dans le cadre de la région académique, l’autorité des recteurs de région académique est renforcée et leur rôle de définition stratégique en matière de formation, d’orientation, de recherche et d’innovation, est installé. La région académique est également dotée de services de pilotage. Le rôle des échelons départemental et infra-départemental est enrichi, pour améliorer le pilotage de l’enseignement scolaire.

L’académie de Bourgogne-Franche-Comté recouvre géographiquement l’ensemble des 8 départements : Côte-d'Or, Nièvre, Yonne, Saône et Loire, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.

Diversité

La diversité des territoires (de montagne, ruraux, métropolitains…) présents en région Bourgogne-Franche-Comté constitue un enjeu majeur dans la mise en œuvre des politiques éducatives dans la région académique.

Cohérence

Le premier objectif de la région académique Bourgogne-Franche-Comté est d’organiser l’action commune des recteurs et de coordonner les politiques académiques, afin de garantir l’unité de la parole de l’Éducation nationale sur tous les sujets impliquant une compétence partagée avec la région ou les autres services régionaux de l’État.

Trois grands principes

Le maintien des académies existantes avec à leur tête des recteurs en charge de l’enseignement scolaire procède d’une double logique de proximité et de subsidiarité avec l’échelle régionale et garantit l’incarnation de la présence de l’État sur tous les territoires.

Le pilotage des missions stratégiques est assuré dans un cadre régional (carte des formations, enseignement supérieur, recherche, innovation, orientation, numérique éducatif...) et une plus grande mutualisation des fonctions "de soutien" (concours, immobilier, fonctions juridiques et statistiques, systèmes d’information, achats...) est recherchée.

La compétence "enseignement supérieur, recherche et innovation" est renforcée, notamment à travers un dialogue stratégique et de gestion rénové avec les opérateurs.

Chiffres clés

Ambitions et priorités de la région académique

Réalités territoriales

Une meilleure articulation entre tous les niveaux d’administration territoriale : régional, académique, départemental et infra départemental. La nouvelle organisation repose en effet sur une responsabilité accrue de l’échelle infra-académique (département, circonscription du premier degré), au plus près des réalités territoriales ; le rôle de pilotage pédagogique des DASEN et des inspecteurs territoriaux est renforcé. En parallèle, la gestion des ressources humaines de proximité sera développée.

Unité

Une cohérence renforcée avec la région administrative, afin d’assurer l’unité de la parole de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation vis-à-vis des partenaires, qu’il s’agisse des autres services de l’État ou des collectivités régionales.
Proximité

Une meilleure prise en compte des spécificités des territoires : l’organisation s’appuie sur les rectorats existants, qui sont maintenus ; le siège de la région académique est implanté à Besançon.

Les priorités d’actions de la région académique

  • accompagner la poursuite d’étude après un baccalauréat transformé
  • proposer à la jeunesse de choisir son orientation plutôt que de la subir
  • faire du numérique dans l’enseignement un levier de réussite des élèves
  • construire une offre de formation au plus près des besoins des jeunes et des territoires
  • former les talents aux métiers de demain avec la transformation de la voie professionnelle
  • travailler au renforcement des campus des métiers en lien avec les territoires
  • développer l’apprentissage au travers des dispositifs 2+1 et 1+2
  • permettre à chacun de se former et de développer ses compétences tout au long de la vie
  • lutter contre la pauvreté par la mobilisation de tous les acteurs du monde éducatif
  • prendre en compte la diversité et l’égalité pour tous les publics dans leur quotidien
  • renforcer l’action régionale de lutte contre le décrochage scolaire
  • inclure tous les enfants afin qu’il puisse bénéficier d’un accès égal à l’école
  • lutter contre le harcèlement et les violences à l’école
  • donner accès à tous aux arts et à la culture
  • travailler à une meilleure opérationnalité de la plateforme achats
  • rendre visible nos opérations immobilières
  • favoriser les mobilités internationales
  • contribuer à la cohésion nationale par la généralisation du SNU
  • créer une dynamique collective dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024
  • accompagner la création de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport

Gouvernance

Un recteur de région académique

Nathalie Albert-Moretti, rectrice de région académique, représentante de droit commun des ministres de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, dispose, depuis le premier janvier 2020, d’attributions renforcées.

Garante de la cohérence de l’action du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dans la région académique, elle a autorité sur l’ensemble du champ scolaire, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Un recteur d’académie dans chaque académie

Les recteurs d’académie bénéficient de compétences d’attribution :
- fonctionnement des EPLE ,
- GRH et gestion du premier et second degrés,
- recrutement et gestion des personnels (sous réserve des compétences du ressort national),
- allocation des moyens aux EPLE ,
- contrôle de légalité des EPLE ,
- sécurité des EPLE .

Rectrice de l’académie de Besançon : Nathalie Albert-Moretti
Recteur de l’académie de Dijon : Pierre N'Gahane

Un secrétaire général de région académique (SGRA)

Sous l’autorité du recteur de région académique, le secrétaire général de région académique est chargé de l’administration de la région académique.

Il assure le pilotage des services régionaux et dispose, en tant que de besoin, des services académiques et inter-académiques qui concourent à la mise en œuvre des politiques de la région académique.

Il coordonne les conseillers et délégués académiques lorsqu’il s’agit de traiter des dossiers de portée régionale et de dialoguer avec la région, les établissements régionaux et les services de l’État en région.

Secrétaire général de région académique : Jean-Luc Rossignol

Mise à jour : mars 2022