ÉDITORIAL DE LA DIRECTRICE D’ACADÉMIE

C’est avec grand plaisir que je vous adresse la première lettre départementale à destination des personnels enseignants du 1er degré et des AESH. Cette publication régulière traduit une volonté forte du département de communiquer auprès de chacun d’entre vous autour des grands enjeux liés aux ressources humaines.
Vous y trouverez, sous trois rubriques, « A la Une », « les actualités RH », et « prochainement », des informations essentielles sur vos droits et les calendriers des diverses opérations de gestion.
Je souhaite saluer ici l’investissement remarquable du pôle RH de la DSDEN 21, du SIGAESH 71 qui à travers cette lettre, permettra à chacun de vous de disposer d’une information régulière, et ainsi d’accéder à une connaissance toujours plus précise de votre monde professionnel et de votre parcours.

À LA UNE

LE DÉPLOIEMENT DE LA PLATE-FORME NUMÉRIQUE COLIBRIS DE GESTION DE VOS DÉMARCHES EN LIGNE

Dans le cadre de l’engagement #6 du Grenelle de l’éducation «construire un lien direct entre les personnels et les services administratifs», la plateforme numérique COLIBRIS, a été déployée dans l’académie de Dijon..
Ce point unique d’accès vous permettra, à terme, de suivre en temps réel l’avancement du traitement de vos demandes. Ainsi, votre relation avec votre service RH sera simplifiée. COLIBRIS vous permettra d’accéder au dispositif de remboursement transitoire de la protection sociale complémentaire des agents publics. Vous pouvez consulter la page dédiée sur le site académique qui développe les modalités du dispositif PSC dans la Fonction publique.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS RH EN COURS ET À VENIR

Pour les personnels enseignants du 1er degré

janvier 2022 :
- 3 janvier : date limite de retour des demandes d’allègement de service, de postes adaptés et de PPR ;
- 13 janvier : commission d’examen des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude 2022 d’accès aux fonctions de directeur d’école de 2 classes et plus ;

février 2022 :
ouverture de la campagne d’appel à candidatures sur postes spécifiques pour le mouvement intra-départemental 2022 ;
- 7 Février : date limite de dépôt des demandes de disponibilité pour l’année scolaire 2022-2023 ;
- 7 février : date limite de dépôt des demandes d’exercice à temps partiel pour l’année scolaire 2022-2023 ;

mars 2022 :
- mardi 1er mars : communication des résultats du mouvement interdépartemental ;
- vendredi 7 mars : date limite de dépôt des demandes de congé de formation professionnelle 2022-2023 et de mobilisation du compte personnel de formation (rentrée 2022) ;
- les 30 mars, 6 et 13 avril 2022 : réunions d’information départementales sur les règles du mouvement intra-départemental ;
- campagne d’avancement d’échelon accéléré ;

avril 2022 :
saisie des candidatures au mouvement intra-départemental 2022 ;

juin 2022 : - 1ère quinzaine : communication des résultats du mouvement intra-départemental ; - communication des tableaux d’avancement de grade : hors classe, classe exceptionnelle ; - 2ème campagne départementale d’appel à candidatures sur postes spécifiques ; - phase automatisée de l’ajustement du mouvement intra-départemental (fin juin 2022)

Pour les personnels AESH

- octobre à décembre 2021 : opération de reclassement dans la nouvelle grille de rémunération des AESH (décret n°2021-1106 du 23 août 2021 et arrêté du 23 août 2021) ;
- 1er décembre 2021 : commission consultative paritaire académique (CCPA) chargée d’examiner le projet d’avancement indiciaire des personnels AESH en CDI au titre de l’année scolaire 2020-2021 ;
- janvier – avril 2022 : campagne d’évaluation professionnelle ;
- mars 2022 : date limite de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (rentrée 2022);

LES ACTUALITÉS RH

CAMPAGNE 2022 RELATIVE À LA MOBILITÉ INTER-DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU 1er DEGRÉ

Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, parues au bulletin officiel du 28 octobre dernier ont reconduit comme chaque année le principe d’un mouvement interdépartemental pour les personnels enseignants du 1er degré au titre de la rentrée scolaire 2022.
Par ailleurs, ces mêmes lignes directrices de gestion ont introduit une nouvelle modalité de participation aux opérations de mouvement entre départements, en créant le mouvement sur postes spécifiques, appelé mouvement POP.
Désormais, les enseignants du 1er degré peuvent donc directement présenter leurs candidatures sur un poste à profil proposé par leur département d’origine ou tout autre département.

Page du ministère : Mutation des personnels enseignants du premier degré

Pour vous accompagner dans votre démarche de mobilité : Cellule d’accueil mutation : dsden21-mvt@ac-dijon.fr

LISTE D’APTITUDE D’ACCÈS AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D’ÉCOLE DE 2 CLASSES ET PLUS

Les personnels souhaitant être inscrits sur la liste d’aptitude d’accès aux fonctions de directeur d’école de 2 classes ou plus, peuvent déposer leur dossier de candidature jusqu’au 13 décembre 2022.

La commission aura lieu le Mercredi 19 janvier 2022

PROCÉDURE DE DÉPÔT DE RETRAITE POUR LA RENTRÉE 2021/2022

Les personnels titulaires des établissements de l'enseignement public et services académiques sont invités à prendre connaissance de la note académique d’information relative aux modalités d’information à la retraite.

Elle est accessible sur le site de l’académie de Dijon

DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS DE SERVICE ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LA RENTRÉE 2021/2022

Les personnels titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet pour l'année scolaire 2021/2022 sont invités à prendre connaissance de la note de service académique relative à la prise en charge des accidents de service et des maladies professionnelles disponible depuis le site académique.

AVANCEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU 1er DEGRÉ

La campagne d’avancement d’échelon à l’ancienneté des professeurs des écoles et instituteurs du département de la Côte d’Or a été réalisée en octobre dernier. Tous les personnels concernés par une promotion d’échelon à l’ancienneté entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 ont depuis lors reçu leurs arrêtés individuels de promotion. Les premiers effets en paie seront observés sur la rémunération du mois de novembre 2021.

ACTUALITÉS DE LA PLATEFORME ACADÉMIQUE DE GESTION INDIVIDUELLE DES ENSEIGNANTS DU 1er DEGRÉ PUBLIC – RECTORAT – DIRH 6

- Mise en œuvre du remboursement partiel des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat, sur paie de janvier 2022, à hauteur d’un montant forfaitaire mensuel de 15 € bruts. Les demandes de remboursement sont à transmettre uniquement par la plateforme Colibris pour les enseignants versant eux-mêmes leur cotisation à leur mutuelle. Les personnels ont été destinataires d’une information à ce sujet sur leur boite électronique académique.

- Mise en place du versement du forfait mobilités durables (FMD) concernant l’année civile 2021, à partir du début d’année 2022. Le forfait mobilités durables d’un montant annuel de 200 euros, s’applique aux déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail effectués soit à vélo soit en covoiturage pendant un nombre minimal fixé à 100 jours par année, selon la quotité de travail ou la date de prise de fonction de l’agent. Les demandes datées au plus tard du 31 décembre 2021 doivent être directement adressées par les enseignants du 1er degré public à leur gestionnaire paie DIRH6

- Mise en œuvre en début d’année 2022 de l’indemnité versée aux agents publics chargés de l'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de l'épidémie Covid 19 (accueils réalisés du 6 au 10 avril 2021 et du 26 au 30 avril 2021).

ACTUALITÉS RELATIVES Á LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES AESH

La publication du décret n°2021-1106 du 23 août 2021 permet désormais à chaque accompagnant d’élèves en situation de handicap d’être rétribué en fonction d’une grille de rémunération comportant 11 échelons. La durée requise dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est de 3 ans. Dorénavant, l’avancement d’échelon se fera donc à l’ancienneté, de manière automatique.

Ces dispositions sont entrées en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

Elles précisent par ailleurs que les AESH déjà en poste au 1er septembre 2021 bénéficient d’un reclassement dans la grille précitée, tenant compte de la nature de leur contrat (CDI/CDD) et du nombre de contrats déjà obtenus en qualité d’AESH.

Les AESH en contrat sur titre 2 ont déjà été destinataires de leurs propositions d’avenant fixant les conditions de leur reclassement. Les AESH en contrat sur hors titre 2 seront destinataires des mêmes éléments dans les prochains jours.

Mise en œuvre du remboursement partiel des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat, sur paie de janvier 2022, à hauteur d’un montant forfaitaire mensuel de 15 € bruts. Les demandes de remboursement sont à transmettre uniquement par la plateforme Colibris. Les personnels ont été destinataires d’une information à ce sujet sur leur boite électronique académique.

Mise en place du versement du forfait mobilités durables (FMD) concernant l’année civile 2021, à partir du début d’année 2022. Le forfait mobilités durables d’un montant annuel de 200 euros, s’applique aux déplacements entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail effectués soit à vélo soit en covoiturage pendant un nombre minimal fixé à 100 jours par année, selon la quotité de travail ou la date de prise de fonction de l’agent. Les demandes datées au plus tard du 31 décembre 2021 doivent être directement adressées par les AESH à leur gestionnaire paie.

Retrouvez l’organigramme fonctionnelle des services académiques en charge de la gestion administrative et financière des personnels AESH (site de la DSDEN de Saône-et-Loire)

NOTE DE SERVICE DÉPARTEMENTALE RELATIVE Á LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU 1er DEGRÉ PUBLIC (RÉCEMMENT PUBLIÉE)

- Dispositif d’accompagnement des personnels enseignants du 1er degré confrontés à des difficultés de santé - Année 2022/2023.

- Pensez à consulter régulièrement l’espace documentation du site de la DSDEN de Côte d’Or (E-Prim21) à destination des personnels du 1er degré, disponible depuis le Portail Intra Académique (PIA).

PROCHAINEMENT

La prochaine lettre d’information RH :

Mise en œuvre du pôle départemental du remplacement.

Contact :
- Pôle RH21 DSDEN de Côte d'Or - rh21@ac-dijon.fr
- Webmaster : webmestre21@ac-dijon.fr