Missions du médecin scolaire

Les missions des médecins Education nationale sont définies dans la circulaire n°2001-013 du 12-01-2001.

Cette année, suite à la réorganisation du travail, les médecins du département assurent :

  • la prévention individuelle par les bilans de santé (bilan de 6 ans à la demande des infirmières ; et dérogation des travaux interdits pour les élèves mineurs en lycée professionnels)
  • le suivi des élèves à besoins spécifiques, à la demande de l'équipe éducative ou des parents :
    ○ le médecin aide à la scolarisation des enfants et adolescents atteints d'une maladie chronique et relevant d'un PAI.
    ○  il donne un avis pour l'activation de l'APAD (aide pédagogique à domicile) (voir lien)
    ○ il apporte ses conseils pour la scolarisation des enfants porteurs de handicap sans le cadre d'un PPS (Projet personnalisé de scolarisation) (voir lien)
    ○ il peut donner son avis médical sur un élève en difficultés scolaires(en évaluant s'il présente des troubles spécifiques des apprentissages, ou si des problèmes de santé interfèrent sur sa scolarité)
    ○ il donne son avis pour les aménagements des examens pour les élèves en situation d'handicap (décret n°2011-1617 du 21/12/2005 ; circulaire n°2011-220 du 27/12/2011)
  • les interventions pour les urgences :
    ○ les maladies transmissibles en milieu scolaire (infections à méningocoque – toxi-infection alimentaire collective –tuberculose....) (voir lien)*
    ○ lors d'un événement traumatique secouant la communauté scolaire
  • les actions recherche, en participant aux enquêtes épidémiologiques DRESS
  • les actions de formations pour le personnels éducation nationale, à la demande.

Les médecins peuvent être contactés par téléphone ou mail auprès des CMS, ou, pour les situations urgentes par le service départemental pour tout questionnement relatif aux difficultés scolaires, troubles du comportement, et élèves relevant de  PAI, APAD, PPS, aménagements des examens, les maladies à éviction scolaire (arrêté du 3 mai 1989)..

A noter que les certificats médicaux ne sont nécessaires que pour des maladies à éviction scolaire.

Écoles et Certificats Médicaux

Mise à jour : septembre 2024