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Quel est le rôle des représentants ?
Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.
Dans les écoles et établissements d'enseignement du second degré, les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école ou des chefs d'établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.
Dans le premier degré : le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte notamment le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants). Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire s'il existe un projet éducatif territorial. Les représentants de parents d'élèves sont élus au conseil d'école en nombre égal à celui des classes de l'école (et autant de suppléants.
Dans le second degré : le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc. Le nombre de représentants de parents d'élèves au conseil d'administration varie en fonction du type et de la taille de l'établissement. Les représentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et 7 dans les autres collèges).
Quand ont lieu les élections ?
Les élections des représentants de parents d'élèves sont effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.
Les dates précises sont fixées, chaque année, dans une note de service relative aux élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale, puis dans les écoles et les établissements du second degré.
Comment se déroulent les élections ?
Pour les élections au conseil d'école, veuillez vous adresser à l'école dans laquelle votre enfant est scolarisé.
Pour les élections au conseil d'administration, veuillez vous adresser à l'établissement (collège / lycée) dans lequel votre enfant est scolarisé.
Qui peut déposer une liste ?
Peuvent déposer des listes de candidats :
- les fédérations ou unions d'associations de parents d'élèves ;
- des associations déclarées ou non de parents d'élèves ;
- des parents d'élèves n'appartenant pas à une association de parents d'élèves
Les listes de candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont, en toute hypothèse, opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates.
Comment sont organisés les bureaux de vote ?
Tous les établissements scolaires sont dans l'obligation de constituer un bureau de vote.
Dans les écoles, le bureau de vote est la commission chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections.
Dans les EPLE, le bureau de vote est présidé par le chef d'établissement ou son adjoint et comprend au moins deux assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence.