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Dans quel cadre s'inscrit l'intervenant extérieur ?
Un intervenant extérieur intervient en permanence sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant, garant du respect des objectifs prévus et définis dans le projet pédagogique de la classe.
L'intervenant extérieur est une personne apportant son concours à la réalisation d'une activité scolaire qui n'est pas membre de l'équipe pédagogique de l'école. Il devient alors collaborateur occasionnel de l'éducation nationale. Dans tous les cas, il doit adopter une attitude conforme aux principes de l'école républicaine.
Le recours à un intervenant extérieur peut se justifier :

• afin d'apporter un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe
• afin de contribuer à l'enseignement en toute sécurité quand la nature de l'activité nécessite la composition de groupes de taille réduite pour respecter les taux d'encadrement ou en raison de spécificités de l'activité (activités à encadrement renforcé)
• afin de permettre la pratique d'activités peu usitées (notamment en raison de la nécessité de matériels spécifiques)

Les interventions sont limitées en nombre et en durée (8 heures d'intervenant par projet avec un maximum de 30 heures par élève et par année scolaire toutes disciplines confondues, hors natation).

Quelles sont les modalités d'intervention de l'intervenant extérieur ?
Toute intervention extérieure est soumise à l'autorisation préalable du directeur d'école, et doit s'inscrire dans le cadre d'un projet pédagogique de classe ou d'école. A l'exception des personnes ayant une fonction les y autorisant (inspecteurs et leurs collaborateurs, préfet, délégué départemental de l'Education nationale, maire), personne ne peut accéder à une école sans l'autorisation formelle du directeur.
Cette autorisation est obligatoire pour toute personne qui participe à une activité scolaire, que cette personne soit agréée ou non, rémunérée ou bénévole.
Il est de la responsabilité du directeur d'école, de s'assurer que les intervenants bénévoles ou rémunérés intervenant dans le cadre du projet pédagogique soient couverts par une assurance personnelle « responsabilité civile et individuelle accident » y compris pour des interventions en milieu scolaire. Il doit également vérifier (selon la nature de l'activité), que l'intervenant est bien agréé, et, le cas échéant que la convention entre l'employeur et Madame l'Inspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale soit signée. A défaut de ces vérifications, le directeur d'école engagerait directement sa responsabilité.

Quelles sont les conditions à respecter pour qu'un intervenant extérieur puisse participer à une action dans l'école ?
La possibilité d'intervenir dans l'école repose sur trois conditions :
Un projet pédagogique concerté et rédigé au moyen d'une fiche action précisant :

• les objectifs visés (en relation avec le projet de classe et le projet d'école)
• les modalités pratiques du cycle d'apprentissage : classe concernée, durée du module, fréquence des séances, lieux et horaires
• le contenu du module (niveaux de compétences envisagées)
• l'organisation prévue (rôle des différents intervenants)
• les modalités d'évaluation

Le projet pédagogique est validé par l'IEN de circonscription.
Une qualification technique (agrément technique) au regard de la réglementation
Des compétences au regard des exigences de l'école reconnues à partir des critères suivants :

• capacité à s'intégrer à un projet de classe, d'école
• connaissance des programmes de l'école primaire
• capacité à travailler en collaboration avec l'enseignant ou l'équipe pédagogique
• capacité à s'adapter au public scolaire
• connaissance des règles de sécurité et capacité à les mettre en œuvre
• maîtrise de l'activité

La compétence pourra être appréciée au cours de la visite d'un Conseiller Pédagogique lors d'une des premières interventions.
Le recours à la participation d'un intervenant extérieur nécessite la rédaction d'une fiche action servant à cadrer et définir les modalités de l‘intervention.

Comment se déroule la demande de participation d'un intervenant extérieur ?
Cette demande est purement administrative et est accordée par le directeur d'école sous certaines conditions, notamment l'agrément délivré par l'IA-DASEN.

Comment se déroule la procédure d'agrément ?
L'agrément, pour un intervenant rémunéré, est exigé pour un projet d'intervention non ponctuelle, que celle-ci se déroule dans ou hors des locaux de l'école (lors de sorties scolaires par exemple), et se matérialise par la signature d'une convention entre la collectivité territoriale ou la personne morale de droit privé (association...) qui rémunère l'intervenant et demeure son employeur durant l'intervention et l'IA-DASEN. Il est exigible pour toute intervention non ponctuelle, et dès la première pour les activités à taux d'encadrement renforcé.
L'agrément est accordé par l'IA-DASEN, le suivi administratif est assuré par le pôle affaires générales de la DSDEN, le suivi pédagogique par les conseillers pédagogiques. L'agrément est accordé de la date de signature jusqu'au 30 septembre de l'année scolaire suivante et est valable pour l'ensemble des classes du département sous réserve de la validation du projet pédagogique présenté.
Les procédures d'agrément sont différentes selon que l'intervenant est rémunéré (par l'école ou une autre structure) ou bénévole, et qu'il possède une qualification ou non :

• L'intervenant est rémunéré pour intervenir dans l'école (par l'école elle-même ou indirectement par l'employeur de l'intervenant (club / association, OMS, Communauté de Communes, etc.) : une demande d'agrément doit être déposée par l'employeur pour la personne concernée, sous la forme d'une convention qui doit être signée entre l'employeur et la DSDEN (un modèle de convention est disponible sur le site de la DSDEN 89, rubrique espace pro, formulaires et imprimés, pôle affaires générales, modèle de convention).
• L'intervenant est bénévole, qualifié : une demande d'agrément est déposée auprès des Conseillers Pédagogiques. L'intervenant, selon l'activité proposée, pourra co-enseigner avec le Professeur des Ecoles.