Date limite : 13 mai 2024

À qui s’adresse la demande de subvention continuité educative – PEDT

• Les collectivités signataire d’un PEdT à jour
• Les associations œuvrant en Côte-d’Or en lien avec les ACM

Objectifs des actions ?

• Réduction des inégalités territoriales en matière d’offres et de complémentarité éducative
• Renforcement de la mixité sociale, culturelle et de genre des mineurs fréquentant les différents espaces éducatifs et en particulier les accueils collectifs de mineurs (ACM)

Prioritairement, pour quels types d’actions ?

• diagnostic / état des lieux sur l'articulation temps scolaire / hors temps scolaire ou encore éducation formelle / non-formelle
• projets complémentaires à une subvention colo apprenantes (possibilité prévue dans la note sur les colos apprenantes 2024)
• inclusion des enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques dans les ACM
• projets dont l'objectif est de développer / renforcer les compétences psychosociales des mineurs et de leur environnement
• diffusion du SRAV dans les ACM.

Les principaux critères retenus lors de l’instruction des demandes sont les suivants :

• La qualité du projet
• La présentation du projet : elle doit être suffisamment détaillée pour que l’instruction de la demande permette d’apprécier le bien-fondé en termes d’opportunité et de conditions d’organisation des actions
• Le lien avec les ACM
• Les partenariats noués

Les projets se dérouleront en 2024. A titre exceptionnel, sur demande à la DRAJES, les délais pourront être prorogés.

L’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit. Le service financeur peut n’accorder qu’une partie du montant demandé pour l’action présentée ou rejeter la demande si plusieurs
critères ne sont pas respectés simultanément. Cet appel à projet apporte une aide ponctuelle. Elle ne constitue pas un financement pérenne.

Pour vous accompagner dans l’élaboration des demandes de subvention :

Aline BERNARD, conseillère éducation populaire et jeunesse :
aline.bernard1@ac-dijon.fr
Tel : 03 45 62 75 92

Selon quelles modalités de financement ?

Le montant total des aides publiques sollicitées pour le projet ne doit pas dépasser 80% des produits.

Le dépôt de la demande de subvention

Les démarches sont à effectuer exclusivement sur l’application informatique "Le compte Asso"

1. création du compte ou utilisation du compte existant par l’association ;
2. si une subvention a été accordée en 2023, déposer obligatoirement le compte-rendu financier sur "compte Asso" ou joindre le cerfa 15059*02
3. choix du numéro de code 3055 correspondant au service financeur du département dans lequel le siège de l’association se situe ;
   dispositif : PARTENARIAT JEP
   sous-dispositif : LOISIRS ÉDUCATIFS DES JEUNES ou CONTINUITÉ ÉDUCATIVE
4. description de l’action faisant l’objet de la demande de subvention en y joignant le budget prévisionnel équilibré ;
5. dépôt des documents suivants :
   Pour un 1er dépôt de demande
   - les statuts de l’association ;
   - la liste des dirigeants ;
   - le relevé d'identité bancaire ;
   Pour toute demande
   - si modification uniquement : liste des dirigeants et statuts
   - le rapport d’activités de l’exercice clos ;
   - le budget prévisionnel annuel équilibré ;
   - les comptes annuels de l’exercice clos ;
   - le projet associatif le cas échéant.

Pour les collectivités : télécharger un document vierge pour les documents ne concernant que les associations.

Il est indispensable de mettre à jour vos obligations déclaratives afin de disposer du même titre et de la même adresse d’association sur le RIB, l’avis de situation au répertoire SIRENE pour le numéro SIRET actif (https://www.sirene.fr/sirene/public/recherche) et l’immatriculation au Répertoire National des Associations (Greffe des associations). Si les informations indiquées ne sont pas strictement identiques, le versement de la subvention ne sera pas possible.
La taille maximale des fichiers déposés sur l’application "Le compte Asso" ne doit pas excéder 2 Mo, les documents sont à numériser en conséquence.

En cas de difficultés rencontrées lors de la création du compte ou au cours de la saisie de la demande en ligne, une assistance informatique est proposée directement sur le site internet "Le compte Asso". Une Foire aux Questions est également mise à votre disposition.

Tout dossier transmis en version papier ou par messagerie électronique, tout dossier incomplet ou déposé hors délai ne sera pas pris en considération.
La sélection du code 3055 dans l’application informatique "Le compte Asso", l’activation des rubriques "transmettre" et "confirmer la transmission" sont indispensables.
Dans la rubrique "suivi des dossiers", la mention "Etat : transmis au service instructeur" garantit la bonne réception de la demande par le service.

Date limite de dépôt des dossiers en ligne : 13 MAI 2024 MINUIT

Pour information : https://unemission-unanimateur.fr/ :
Une plateforme de mise en relation des structures (collectivités, établissements scolaires etc…) avec les animateurs, les associations et une visibilité sur les activités proposées.
Quelle association/animateur peut intervenir sur mon territoire ? Pour quel projet éducatif et pédagogique ? Sur quels temps de l’enfant et du jeune ?