accident grave sport

Fiche de signalement et d’enquête d’accident ou incident grave dans un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS)

Accident grave sport

L’exploitant d’un établissement est tenu d’informer le SDJES de tout accident grave survenu dans l’établissement, il doit également remplir la  fiche de signalement obligatoire d’accident grave et l’envoyer au SDJES.

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Mise à jour : juin 2024