L’article 15 de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit de nouvelles règles concernant l’agrément jeunesse-éducation populaire (JEP).

L’association, la fédération ou l’union d’associations qui a bénéficié avant cette loi de l’agrément de jeunesse et d’éducation populaire doit déposer au plus tard à l’expiration d’un délai de vingt‑quatre mois à compter de la publication de la loi, soit au plus tard le 23 août 2023, un nouveau dossier de demande d’agrément satisfaisant aux conditions.

Sans cette demande, l'association perdra son agrément JEP actuel ainsi que ses droits inhérents (postes FONJEP, appel à projet JEP, droits SACEM...).

• PROCEDURE DEMATERIALISEE:

Afin de faciliter les démarches, il faut déposer une nouvelle demande d'agrément via le portail démarches simplifiées (cliquez sur le lien) avant le 31 décembre 2022:

Avant toute saisie de demande, il est préférable de rassembler et scanner les documents ci-dessous qui seront demandés lors de la saisie:

- statuts en vigueur.

- composition de l'instance dirigeante de l'association avec les noms, prénoms, dates de naissance, profession et domiciles de ses membres.

- le rapport moral et financier de l'année 2021 et 2020

- les comptes de résultats de l'année 2021 et 2020

- le rapport d'activité de l'année 2021 et 2020

- le budget pour l'année 2023

Cet agrément est octroyé pour une durée de 5 ans. Son renouvellement se fera donc tous les 5 ans.

Agrément « Jeunesse Éducation Populaire » Nièvre