Aide à la caution

Participer au dépôt de garantie des AESH et des personnels non titulaires

Bénéficiaires

Les personnels non titulaires bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois à la date du déménagement.

Critères

QFA inférieur ou égal à 21 400 €
Non cumulable avec :
- l'avance LOCAPASS
- fond de solidarité pour le logement (FSL)

Cette aide est cumulable avec :

L’aide déménagement des personnels non titulaires
L'aide à la séparation - déménagement
L’aide au CIV

Une seule demande par année civile.

Montant de l'action

QFA	Montant de l’aide
Inférieur ou égal à 10 000 €	60 % du montant de la caution plafonné à 600 €
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 €	50 % du montant de la caution plafonné à 500 €
Supérieur à 14 000 € et inférieur ou égal à 21 400 €	40 % du montant de la caution plafonné à 400 €

Dates

Vous devez envoyer votre demande selon les dates figurant ci dessous, exclusivement par courriel à l'adresse :

daf7-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception

aucun dossier adressé par voie postale ne sera traité

Dates limites de dépôt et d’envoi	Périodes
30 mai 2024	Janvier / mars 2024
30 juillet 2024	avril / juin 2024
30 octobre 2024	juillet / août 2024
27 novembre 2024	septembre / octobre 2024
30 janvier 2025	novembre / décembre 2024

Calcul QFA

Mode de calcul du QFA :

Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2023 des revenus perçus en 2022 / nombre de parts

Nombre de parts :

Agent : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) :

en garde exclusive : 0.5
en garde alternée : 0.25

Pièces à fournir

Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 7 - Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.

faire une demande

Les documents peuvent être renseignés directement

(ne pas oublier de les enregistrer avant de les envoyer)