Bénéficiaires
- les fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),
- les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, nouvellement recrutés, exerçant leurs fonctions dans un établissement d'enseignement privé sous contrat;
- les AED et les AESH recrutés et rémunérés par les services déconcentrés de l'Etat ou les établissements publics locaux d'enseignement
Critères
- Quotient familial (Q.F.A.) inférieur ou égal à 20 400 € ;
- avoir déménagé et bénéficier d'un contrat de location
- avoir déménagé à moins de 70 km de son ancien domicile
- Non cumulable avec :
- l'aide au déménagement des personnels non titulaires
- l'indemnité forfaire de changement de résidence
- ne pas être éligible à l'AIP ou AIP/Ville
Une seule aide par logement
Montant de l'action
QFA | Montant de l'aide |
Inférieur ou égal à 10 000 € | 700 € |
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 14 000 € | 600 € |
Supérieur à 14 000 € et inférieur ou égal à 20 400€ | 500€ |
Dates limites
Vous devez envoyer votre demande selon les dates figurant ci dessous, exclusivement par courriel à l'adresse :
daf7-depot@ac-dijon.fr au plus tard à minuit; vous recevrez un accusé de réception
aucun dossier adressé par voie postale ne sera traité
Dates limites de dépôt et d’envoi |
Périodes |
30 mai 2024 |
Janvier / mars 2024 |
30 juillet 2024 |
avril / juin 2024 |
30 octobre 2024 |
juillet / août 2024 |
27 novembre 2024 |
septembre / octobre 2024 |
30 janvier 2025 |
novembre / décembre 2024 |
- Mode de calcul du QFA :
Revenus fiscal de Référence (RFR) figurant sur votre avis fiscal 2023 des revenus perçus en 2022 / nombre de parts
Nombre de parts :
Agent : 1.5
Conjoint, concubin ou partenaire de PACS : 0.5
Enfant(s) :
- en garde exclusive : 0.5
- en garde alternée : 0.25
Pour votre première demande de prestation dans l'année civile 2024, vous devez retourner au bureau DAF 7 - Action sociale le dossier de prestations sociales 2024 et l'imprimé de l'aide. Si au cours de l'année civile vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation sociale (sauf l'allocation aux parents d'enfants handicapés ou jeunes adultes handicapés, CESU garde d'enfants, demande d'une aide exceptionnelle) retournez uniquement l'imprimé de l'aide à télécharger.
Les documents peuvent être renseignés directement
(ne pas oublier de les enregistrer avant de les envoyer)
+
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ
Mise à jour : septembre 2024