BNSSA (brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique)

Les titulaires du diplôme du BNSSA sont autorisés à surveiller les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées (artA322-8 du code du sport).

Les diplômes prévus à l'article D. 322-11 et qui permettent la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées sont :
― les diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur ;
― le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Attention cependant, les titulaires du diplôme du BNSSA doivent Obligatoirement se déclarer auprès du SDJES si ils exercent dans des baignades d'accès payant (art D322-13 du code du sport).

Le décret n°2023-437 du 3 juin 2023 permet désormais aux titulaires d’un BNSSA d’exercer leur mission de surveillant sauveteur en autonomie, sans caractère dérogatoire, dans tous les contextes de baignade, qu'elle soit gratuite ou payante.

Cette évolution règlementaire, attendue par nombre de collectivités et de gestionnaires de piscines, permet de renforcer la capacité à recruter des personnels de surveillance et la sécurité des baignades dès cet été.

Le BNSSA est une qualification portée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Environ 7.000 diplômes sont délivrés chaque année. Les organismes de formation au BNSSA sont agréés par arrêté conjoint des deux ministères.

Les MNS restent quant à eux seuls compétents pour exercer à la fois des missions de surveillance et des missions pédagogiques liées aux activités d’enseignement du savoir-nager.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à votre déclaration si vous êtes titulaire du BNSSA.
(à renvoyer par mail à : ce.sdjes58@ac-dijon.fr)

Liste des pièces à fournir pour déclaration :

la déclaration, elle comporte les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des intéressés,
copie des titres et diplômes,
copie de carte d'identité,
un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que l'intéressé ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage, ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements de baignade. Ce certificat médical devra être renouvelé tous les ans. A défaut de renouvellement, l'intéressé ne peut assurer les fonctions de surveillant de baignade dans un établissement dont l’accès est payant.