Commission départementale d'appel

Arrêté portant composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la scolarité à l'école primaire et à l'entrée au collège siègeant les 14 et 15 juin 2023

Arrêté du 12 mai 2023 relatif à la Commission départementale d'appel

Commission d'appel fin de 6ème, 5ème 4ème

Arrêté portant composition de la commission d'appel siégeant le mercredi 5 juillet 2023 à partir de 8h

commission d'appel fin de 6ème, 5ème 4ème

Commission d'appel fin de 3ème

Arrêté portant composition de la commission d'appel siégeant le jeudi 15 juin 2023 à partir de 8h

commission d'appel fin de 3ème

Commission d'appel fin de 2Gt et de 1GT

Arrêté portant composition de la commission d'appel siégeant le vendredi 16 juin 2023 à partir de 8h

commission d'appel fin de 2Gt et de 1GT