Côte-d'Or - Règlement départemental en application dans les écoles publiques
Le présent règlement départemental est établi en conformité avec les textes officiels en vigueur qui concernent l’enseignement du premier degré. Présenté et validé au Conseil départemental de l’Éducation nationale (C.D.E.N.) du 25 juin 2015.
Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
- Vu l’article R. 411-5 du Code de l’éducation [http://www.legifrance.gouv.fr/+...]
- Vu la circulaire ministérielle n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques [http://www.education.gouv.fr/+...]
- vu l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale dans sa séance du 17 novembre 2023
Sur proposition de Monsieur Muller David, directeur académique des services de l’Éducation nationale,directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d’Or :
- règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Côte-d'Or -
mise à jour votée en CDEN le 17 novembre 2023 - annexe 1 - horaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Côte d'Or pour l'année 2023-2024
- annexe 2 - charte de la laïcité
- annexe 3 - quelles sanctions possibles à l'école maternelle et élémentaire ?
Rédaction du règlement intérieur
Le « règlement type départemental » fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.
Le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques d’un département précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.
Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l’éducation).
Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l’éducation), respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’École au règlement intérieur.
Voir en ligne (site du ministère) : [circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014- BO n° 28 du 10 juillet 2014]
Mise à jour : janvier 2024
