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Rectorat de l'académie de Dijon et DSDEN de Côte-d'Or
2G rue du général Delaborde 21000 Dijon
03 80 44 84 00
Le rectorat de Dijon et les services de la DSDEN de Côte-d'Or sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
Scolarité, formations, diplômes, examens
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Que dois-je faire si je souhaite contester la décision du conseil de discipline qui a statué sur le cas de mon enfant ?
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Mon enfant est scolarisé dans un établissement privé (sous contrat/hors contrat). Puis faire appel auprès des services de l’éducation nationale d’une sanction prise à son encontre ?
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Dans quel délai puis-je contester une décision du conseil de discipline ?
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J’ai fait appel de la décision du conseil de discipline. Mon enfant peut-il réintégrer l’établissement dans l’attente de la réponse ?