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Rectorat de l'académie de Dijon et DSDEN de Côte-d'Or
2G rue du général Delaborde 21000 Dijon
Le rectorat de Dijon et les services de la DSDEN de Côte-d'Or sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
L’article R.511-49 du code de l’éducation dispose que « Toute décision du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental peut être déférée au recteur de l’académie, dans un délai de huit jours à compter de sa notification écrite, soit par le représentant légal de l’élève, ou par ce dernier s’il est majeur, soit par le chef d’établissement. »
La demande d’appel est à envoyer en recommandé avec accusé de réception sous huit jours à l’adresse suivante :
Rectorat de l’Académie de DIJON
2 G rue général Delaborde
BP 81921
21019 Dijon cedex