Axe 1 - Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité

Mesure 1.1 – Instaurer une gouvernance

• Mettre en place une comitologie : comité stratégique, comité de pilotage et groupes de travail
• Présenter le plan d’action académique en instances académiques (CTA / CHSCTA)
• Veiller à la mixité des instances

Mesure 1.2 – Mettre en oeuvre le plan d’action académique

• Étudier l’impact des modalités de service sur les rémunérations et les carrières
• Déployer et animer un réseau de référents départementaux
• Déployer et animer un réseau de formateurs académiques
• Élaborer un plan de communication

Mesure 1.3 – Suivre la politique d’égalité professionnelle

• Diffuser largement le plan d’action (sites internet/intranet...)
• Recueillir la perception des agents
• Faire un bilan annuel des actions menées

Axe 2 - Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles

Mesure 2.1 – Garantir l’égal accès aux corps et aux emplois

• Informer, former tous les personnels sur les possibilités d’évolution de carrière et d’évolution professionnelle dans et hors éducation nationale
• Mettre en oeuvre des actions visant à aider les femmes à briser « le plafond de verre » (mentorat, diffusion de capsule vidéo avec figure de référence féminine, repérage de potentiels, immersion professionnelle, accompagnement individualisé)
• Favoriser les temps partiels pour accompagner les évolutions professionnelles
• Travailler sur la conciliation des temps de vie privée – vie professionnelle pour l’encadrement et l’encadrement supérieur
• Utiliser des CV anonymisés pour l’embauche de contractuels

Mesure 2.2 – Déployer un plan de formation structurant

• Augmenter le vivier de formateurs académiques au sein d’équipes pluri-catégorielles
• Mettre en place un plan de communication généralisé à toutes les unités éducatives
• Sensibiliser/former l’ensemble des personnels d’encadrement
• Proposer des actions de formation dans le cadre du plan académique
• Construire un parcours de formation pour les stagiaires et les nouveaux entrants

Mesure 2.3 – Organiser les évolutions de carrière

• Disposer d’une cartographie des postes à hautes responsabilités de compétence académique
• Former, sensibiliser l’encadrement au repérage des potentiels, notamment lors des rendez-vous de carrière ou des entretiens annuels d’évaluation
• Accompagner la mobilité géographique

Axe 3 - Évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunérations et de déroulement de carrière

Mesure 3.1 – Mettre en oeuvre la méthodologie d’identification des écarts de rémunération

• Déployer l’outil de diagnostic en test au ministère sur 2021

Mesure 3.2 – Mobiliser des leviers pour résorber les écarts de rémunération

• Suivre l’évolution de carrière des retours de congés familiaux et temps partiel (dont BOE)
• Garantir le respect de l’égalité professionnelle dans les procédures d’avancement

Mesure 3.3 – Organiser les évolutions de carrière

• Communiquer largement lors des concours, des recrutements directs et des mobilités
• Mentionner les éléments de rémunération sur tout document à destination des candidats

Mesure 3.4 – Neutraliser l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les déroulements de carrière

• Veiller à la bonne information des personnels concernés
• Professionnaliser des acteurs RH de proximité
• Sensibiliser les encadrants à l’accompagnement des congés familiaux

Mesure 3.5 – Favoriser l’annualisation du temps partiel comme alternative au congé

• Sensibiliser les encadrants à cette modalité
• Informer les agents concernés

Mesure 3.6 – Garantir le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures d’avancement

• Respecter l’équilibre femmes/hommes dans l’ensemble des opérations d’avancement et de promotion de corps et de grade

Axe 4 - Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle

Mesure 4.1 – Reconnaître la coparentalité

• Assurer une veille et diffuser les nouvelles règles dès leur publication
• Actualiser les guides RH
• Informer les personnels concernés via une campagne visant à faire connaître les enjeux et les droits à la coparentalité

Mesure 4.2 – Exclure les congés de maladie pendant la grossesse de l’application du délai de carence

• Informer les personnels concernés
• Actualiser les guides RH

Mesure 4.3 – Assouplir les règles d’utilisation du congé parental

• Assurer une veille et diffuser les nouvelles règles dès leur publication
• Actualiser les guides RH
• Lancer les campagnes vers les agents concernés

Mesure 4.4 – Encourager de nouvelles formes d’organisation du travail

• Intégrer le temps partiel comme une modalité à part entière de l’accompagnement de la parentalité et/ou de l’articulation vie professionnelle et personnelle

Axe 5 - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes

Mesure 5.1 – Déployer le dispositif de recueil de signalements

• Organiser une large campagne afin d’informer les personnels de l’académie sur l’existence d’une cellule d’écoute
• Mettre en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi
• Proposer un suivi régulier et présenter un bilan annuel du dispositif en CTA et CHSCTA

Mesure 5.2 – Former les publics prioritaires

• Former les encadrants
• Former/professionaliser les membres de la cellule d’écoute
• Déployer une campagne académique de sensibilisation sur les actes de violences sexuelles et sexistes

Mesure 5.3 – Accompagner les agents victimes de violences

• Accompagner l’octroi de la protection fonctionnelle
• Mise en place d’un observatoire pluri-catégoriel (RH, médecin de prévention, assistante sociale conseillère technique de la rectrice, référente égalité, conseiller prévention académique, SIAJ)
• Accompagner les personnels victimes de violence y compris dans le cadre intrafamilial pour la mobilité ou toute autre demande d’action sociale
• Ne pas déplacer les victimes (sauf volonté contraire de l’intéressée)

Mesure 5.4 – Responsabiliser les employeurs dans la conduite de l’action disciplinaire

• Communiquer sur l’engagement de l’académie
• Sensibiliser les encadrants à l’accueil et l’accompagnement des agents victimes pour leur permettre de retrouver un cadre professionnel serein
• Engager les procédures de sanctions disciplinaires à l’encontre des auteurs de discriminations, actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissement sexiste, sans attendre l’action judiciaire
• Recourir à l’article 40 si besoin
• Sensibiliser les acteurs de la sphère RH