Surveillance des établissements de baignade
En vertu des articles D.322-13 et A 322-10 du Code du sport, les personnes titulaires du BNSSA après le 27/08/2007 doivent remplir et apposer une signature manuscrite sur le formulaire ci-dessous. Cette déclaration et les pièces justificatives demandées, dont le certificat médical spécifique, sont à transmettre au Service Départemental Jeunesse Engagement et Sports par courriel: ce.sdjes71-eaps@ac-dijon.fr ou bien par courrier postal à :
SDJES 71
Cité Administrative
24 boulevard Henri Dunant
71000 Mâcon
Mise à jour : janvier 2024
