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Si vous avez CONNAISSANCE DE FAITS de violences sexuelles (entre mineurs, entre majeurs ou entre majeurs et mineurs) ou si vous êtes TÉMOIN, vous avez obligation de les signaler.

Signalement d'événement grave lors d'un accueil collectif de mineurs (ACM)

Fiche de signalement et d’enquête d’accident ou incident grave dans un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS)