MDPH (maison départementale des personnes handicapées)
Les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) instruisent les dossiers des élèves et émettent, le cas échéant, des notifications d’orientation scolaire et de prestations associées (AEEH : allocation d’éducation de l’enfant handicapé), tout au long de l’année. Elles peuvent préconiser un accompagnement individuel ou mutualisé et elles attribuent un volume horaire précis sur une durée donnée, révisables suivant l’évolution de l’enfant ou de l’adolescent scolarisé.
Les missions des AESH sont précisées dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco) de chaque élève en situation de handicap, dans les limites du secret médical. Les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) définissent le parcours de formation de l'élève dans le cadre de son projet de vie. Pour le suivi, un livret de parcours inclusif dématérialisé (LPI) a été créé, application élaborée conjointement avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
PIAL (pôle inclusif d’accompagnement localisé)
Créés en 2021, les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) facilitent un accompagnement au plus près des besoins de chaque élève, de manière réactive et flexible, en assurant la professionnalisation des accompagnants (formation continue) et en améliorant leurs conditions de travail.
Côte d'or | Nièvre | Saône-et-Loire | Yonne | |
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Nombre de PIAL | 20 | 21 | 30 | |
Effectif d'AESH/=ETP | 871 (environ 500) | 450 (258,10) | 1149 (692) | |
CDI/CDD | 595/276 | 66% (297/450) | 67%(771) | |
Hommes/Femmes | 8,23% / 91,77% | 3,4% (40) |
Chaque PIAL correspond à un secteur géographique (distinct des circonscriptions), regroupant des établissements du premier et du second degré. Chapeauté par un établissement qui sert de résidence administrative, il est piloté par un chef d’établissement (2nd degré ou inter-degrés) ou un IEN (1er degré). Dans chaque établissement d’affectation des AESH, on trouve un coordonnateur (ex. : directeur d’école, directrice adjointe de SEGPA, coordonnatrice de classe ULIS…).
ETP : équivalent temps plein ; CDD : contrat à durée déterminée ; CDI : à durée indéterminée.
ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire)
Les ULIS offrent aux élèves en situation de handicap qui en bénéficient une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins, dans le premier comme dans le second degré (aménagements et adaptations pédagogiques et mesures de compensation mises en œuvre par les équipes éducatives), ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupements en petit effectif (10 à 12 jeunes). Le sigle ULIS désigne à la fois le dispositif d’intégration des élèves en classe ordinaire et la classe qui accueille ces élèves lors des regroupements.
Les ULIS permettent la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves présentant des TFC (troubles des fonctions cognitives ou mentales), TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages), TED (troubles envahissants du développement, dont l'autisme), TFM (troubles des fonctions motrices), TFA (troubles de la fonction auditive), TFV (troubles de la fonction visuelle), ou TMA (troubles multiples associés tels le pluri-handicap ou la maladie invalidante). Certaines ULIS peuvent être spécialisées dans l’accueil d’enfants présentant un trouble déterminé (troubles de la fonction auditive, troubles de la fonction visuelle, troubles spécifiques du langage et des apprentissages...).
L’orientation en ULIS ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l'accompagnement par une personne chargée d'une aide humaine individuelle ou mutualisée. Seuls les AESH-co interviennent en ULIS.
N.B. : Un PIAL peut comporter une ou plusieurs ULIS.
Rémunération
Au 1er janvier 2024, la rémunération des 130 000 AESH en France a été revalorisée de 11 % à 14 %, sous l'effet des mesures suivantes :
- Création d’une nouvelle grille indiciaire (1er/09/2023), qui débute à l’indice majoré 366, soit 5 points au-dessus de l’indice minimum de traitement de la fonction publique ; ce qui entraîne le rehaussement des indices des autres échelons pour permettre une progression continue en fonction de l’expérience. Cette nouvelle grille conduit à des gains compris entre 5 et 15 points d’indice, en fonction des échelons ;
- Création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an (1er/09/2023) et majoration de 10 % de l’indemnité versée aux AESH-référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés ;
- Nouvelle hausse de la valeur du point d’indice de 1,5 % applicable dès juillet 2023 ;
- Octroi de 5 points d'indice majoré pour chaque échelon de la grille indiciaire (1er/01/2024).
Net mensuel pour un temps plein, à l’entrée dans le métier : 1 475 € et 1578 € avec l’indemnité de fonction (N.B. : les AESH travaillent généralement à temps partiel : 22 heures par semaine, soit environ une quotité de 60 %).
Ajouts éventuels : indemnités liées à l’exercice en éducation prioritaire, indemnité de fonction des AESH-référents (660 € bruts annuels depuis la revalorisation du 1er septembre 2023), indemnité de résidence ou encore supplément familial de traitement.
Formation
Formation initiale : adaptation à l’emploi
Les AESH nouvellement nommés (soit à la rentrée, soit depuis la dernière formation en date) bénéficient d’une formation statutaire obligatoire de 60 heures. Selon les académies et les départements, elle peut prendre une forme hybride, combinant présentiel et distanciel. Des parcours M@gistère accessibles en auto-formation peuvent pallier le décalage de calendrier et soutenir les débuts dans le métier.
Le cahier des charges de la formation statutaire est calqué sur le référentiel national, qui comporte trois volets.
- connaître son environnement institutionnel à cadre éthique, déontologie, organisation des structures dédiées, mission : développer l’autonomie des élèves accompagnés ;
- connaître le handicap et les besoins des élèves en situation de handicap -> connaissances sur les troubles du neuro-développement… ;
- acquérir les compétences spécifiques pour accompagner les élèves en situation de handicap -> posture et gestes professionnels adaptés -> ressources à disposition pour renforcer le rôle au service de la protection sanitaire des élèves en situation de handicap et dans les relations aux familles.
À Dijon, la formation initiale concerne une centaine de stagiaires chaque année et se passe en amphi sur un ou deux jours (6 heures par jour), pendant les vacances de la Toussaint, puis un mercredi par mois dans l’année. Les intervenants relèvent des services départementaux du rectorat et de la DSDEN (service de l’école inclusive, inspection AESH, équipe ERUN, enseignants-référents). Est incluse une formation aux premiers secours PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1). Le volet numérique traite de l’utilisation du webmail, le cas échéant depuis un smartphone, du portail académique PIA, de la plate-forme de ressources en ligne et de l’élaboration de tutoriels pour la formation continue. Des intervenants extérieurs permettent d’approfondir certaines thématiques (apports sur différents handicaps) et d’aborder des situations concrètes (postures et gestes professionnels) : conseillers en formation continue, ingénieurs de formation, universitaires (UFR de psychologie) ou spécialistes (neuropsychiatres, orthophonistes…) du CHU ou du CMPP (centre médico-psycho-pédagogique).
Formation continu
Effective dans chaque département, la formation continue est organisée soit par l’EAFC (par le biais d’inscriptions au PAF, pour le second degré), soit par les coordinateurs ou coordinatrices des PIAL (FIL : formations d’initiative locale) qui se concertent pour échanger sur leurs pratiques. Une formation regroupant enseignants et AESH peut être envisagée.
Biblio et sitographie :
Textes officiels
- La loi n°2022-299 du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire
- La loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance ;
- Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019
- Circulaire de rentrée 2019 - École inclusive
- Circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019
- Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017
- Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2018
Pour aller plus loin
sur le site du Ministère :
https://www.education.gouv.fr/les-accompagnants-des-eleves-en-situation-de-handicap-aesh-12188
sur le site eduscol :
https://eduscol.education.fr/1137/ecole-inclusive
Cap école inclusive :
https://eduscol.education.fr/1230/cap-ecole-inclusive
sur le site de l’académie de Dijon, page École inclusive:
https://www.ac-dijon.fr/l-ecole-inclusive-123227
Les rendez-vous de l’inclusion :
https://www.ac-dijon.fr/les-rendez-vous-de-l-inclusion-129693
Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme (2 avril) :
https://handicap.gouv.fr/journee-mondiale-de-sensibilisation-lautisme
plate-forme des PEP BFC : pôle d’appui et de ressources inclusion (PARI):
https://www.pepcbfc.org/etablissement/plateforme-ressources-handicap
Mise à jour : octobre 2024