Bénéficiez d’un remboursement mensuel brut de 15 euros au titre de la protection sociale

À partir du 1er Janvier 2022, vous pourrez bénéficier d'un remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire.

Dans le cadre de l’engagement #6 du Grenelle de l’éducation « construire un lien direct entre les personnels et les services administratifs », la plateforme numérique COLIBRIS, déployée dans l’académie de Dijon à compter du 23 novembre 2021, vise à dématérialiser et à faciliter vos démarches RH grâce à un accès simplifié, via PC, tablette ou mobile. Ce point unique d’accès vous permettra à terme de suivre en temps réel l’avancement du traitement de vos demandes. Ainsi, votre relation avec votre service RH sera simplifiée.

Depuis le 1er janvier 2022, vous bénéficiez d’un remboursement mensuel brut de 15 euros au titre de la protection sociale complémentaire de santé (selon conditions d’éligibilité).

COLIBRIS vous permet d’accéder au dispositif de remboursement transitoire de la protection sociale complémentaire des agents publics. Vous avez aussi la possibilité de consulter la page dédiée sur le site du ministère qui développe les modalités du dispositif PSC dans la Fonction publique.

Quel montant forfaitaire ?

Les agents éligibles bénéficieront d'un forfait mensuel de 15 €, correspondant au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).

Qui peut en bénéficier ?

Trois conditions pour bénéficier du remboursement mensuel de 15 € :

1. Faire partie de la liste des bénéficiaires

les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
les personnels contractuels de droit public ou de droit privé relevant du code du travail ;
les apprentis ;
les personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association relevant du code de l’éducation.

2. Être dans l'une des positions ou situations suivantes

en activité ;
en détachement ou congé de mobilité ;
en congé parental ;
en disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou tout dispositif de même nature ;
en congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;
ou en position, situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération, d’un traitement, d’une solde, d’un salaire ou d’une prestation en espèces versée par l’employeur.

3. Avoir un contrat de complémentaire santé éligible au remboursement

L’agent doit être bénéficiaire d’un contrat ou règlement de protection sociale complémentaire responsable et solidaire destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, à titre individuel ou en qualité d’ayant-droit. Les cotisations doivent être versées par l’agent en qualité de titulaire du contrat ou d’ayant-droit à l’un des organismes suivants : une mutuelle, un institut de prévoyance ou à une entreprise d’assurance.

L’agent bénéficiaire en qualité d’ayant-droit d’un contrat collectif conclu par un autre employeur n’est pas éligible au remboursement mensuel de 15€ s’il bénéficie déjà d’un financement de cet employeur.

Comment faire sa demande ?

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J’envoie ma demande, je suis les étapes de son traitement, ma relation avec mon service RH est simplifiée !

Modèle d'attestation de remboursement forfaitaire

Vous êtes personnels rémunéré par l'académie :

Effectuez votre demande via un formulaire dématérialisé dans l’espace numérique COLIBRIS : https://portail-dijon.colibris.education.gouv.fr/
Vous êtes personnel AED ou AESH rémunéré par le lycée Nièpce :