Vos missions

Sous la responsabilité du Responsable du Pôle d’Accompagnement des Ressources Humaines, la personne recrutée aura pour mission principale d’instruire et de suivre les procédures disciplinaires pour les personnels du 2nd degré (collège et lycée) pour l’académie. Elle est également un appui au responsable dans la gestion des situations sensibles.

Il/elle sera notamment chargé/e de :

•  Assurer une veille sur les différents dossiers disciplinaires engagés ;
•  Gestion et instruction des dossiers disciplinaires pour les agents du 2nd degré et ATSS (public et privé) ;
•  Mission de veille juridictionnelle sur les différents thèmes gérés par le PARH ;
•  Organisation des Conseils de Discipline pour les personnels ;
•  Interlocuteur des services du Ministère sur les dossiers disciplinaires ;
•  Conseil auprès de la responsable du PARH ;
•  Gestion de boites mails fonctionnelles relatives aux affaires disciplinaires;
•  Rédiger des arrêtés et des rapports officiels.

Par cette mission, l’agent est amené à travailler de façon quotidienne avec la responsable du PARH, les services de gestion des enseignants et personnels administratifs mais également avec le Service Juridique Inter Académique et les Services du Ministère. Parfaitement autonome sur ses tâches, la rigueur et la confidentialité sont de mises.

Activités principales :

• Gestion et instruction des dossiers disciplinaires pour les agents du 2nd degré et ATSS (public et privé) : rédaction des courriers et de arrêtés, classement, partage d’informations, préparation des dossiers, … ;
• Organisation des Conseils de Discipline pour les personnels : préparation des rapports introductifs, préparation des documents pour les membres, veille au bon déroulement, prise en note de la séance pour rédaction du P.V. ;
• Conseils auprès de la responsable du PARH : travail quotidien sur les différents dossiers, veille juridictionnelle, anticipation des actes de gestion.

Profil recherché

Savoirs :

• Connaissances en Droit Public,
• Connaissances du Code Général de la Fonction Publique,
• Connaissances du système éducatif et de ses enjeux,
• Utilisation des outils numériques,
• Maitrise des règles relatives aux procédures disciplinaires pour les fonctionnaires et assimilés.

Savoir-faire :

• Sens de l’analyse et de la synthèse,
• Capacités rédactionnelles avérées,
• Sens du travail en équipe,
• Aptitude à la priorisation des tâches.

Savoir-être :

• Autonomie,
• Résistance au stress,
• Adaptation aux évolutions réglementaires,
• Fiabilité dans le suivi des situations,
• Réactivité dans la gestion des situations,
• Confidentialité.

Descriptif de l'employeur

L’académie de Dijon scolarise près de 270 000 élèves, 46 000 étudiants et 9 000 apprentis. 1er employeur de la région, elle compte près de 27 000 collaborateurs répartis sur tout le territoire bourguignon. Son budget global avoisine les 1.7 milliards d’euros. Le siège de l’académie se situe au rectorat de Dijon.

Le Pôle d’Accompagnement des Ressources Humaines est placé sous l’autorité directe du Directeur des Ressources Humaines de l’Académie. Composé de 13 personnes, il est dédié à l’accompagnement de tous les personnels :

• Dans les reconversions professionnelles ;
• Dans les reclassements pour raisons médicales (Période Préparatoire au Reclassement, Poste Adapté,) ;
• Des personnels en situation de handicap (aménagements de postes, allègements de service, …) ;
• Des situations disciplinaires.